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La présomption de culpabilité

PARIS (Reuters) - La France demande au Niger la libération de deux journalistes français arrêtés le 17 décembre après un supposé reportage sur une rébellion et emprisonnés pour atteinte à la sûreté de l'Etat. Libération, le 26 décembre 2005 Carnets de justice « C'est dingue, Outreau ne leur a pas servi de leçon ! » Par Dominique SIMONNOT

Au Maroc, la grève de la faim d'un transporteur français condamné pour trafic de stupéfiants
LE MONDE | 03.01.08 | Extraits

... La justice marocaine lui reproche d'être un narcotrafiquant. Le tribunal correctionnel de Tanger l'a condamné, le 28 décembre 2006, à dix ans de prison. En appel, le 18 avril 2007, sa peine a été ramenée à huit ans.

... Pour le tribunal, Christophe Curutchet, en tant que directeur, était forcément au courant d'un tel chargement de haschisch. De plus, la présence au Maroc de son PDG, Michel Mezerette, la veille de cette saisie, tend à prouver, pour la justice marocaine, que "les intéressés ont procédé à la préparation et à la planification d'exportation des stupéfiants", lit-on dans l'ordonnance de renvoi. Elle souligne aussi que le PDG avait annoncé son intention de vendre la société, qui est "en bonne santé, ce qui suscite de notre part doute et suspicion". Le 16 février 2005, 70 kg de résine cannabis avaient déjà été saisis dans un des camions de STE Méditerranée, mais M. Curutchet avait été mis hors de cause. "Tout cela constitue des présomptions que l'intéressé ne pouvait ignorer l'existence des stupéfiants", peut-on lire dans le jugement de 2006. "Il est en prison en sa seule qualité de directeur. C'est fou !" estime son avocate, Patricia Simo. "Cette affaire fait honte au Maroc, s'emporte son conseil, Mohammed Ziane, bâtonnier de Rabat et ancien ministre des droits de l'homme. Où est donc la présomption d'innocence ? Rien dans ce dossier ne prouve sa culpabilité."

... Il s'est pourvu en cassation le 19 avril. La Cour suprême doit prochainement rendre son verdict. Le Français espère un nouveau procès.


- Il s'est pourvu en cassation -

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