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S'il s'avérait qu'une tante maternelle de Justine a une araignée au plafond ?

S'il s'avérait qu'une tante maternelle de Justine a une araignée au plafond ? C'est une hypothèse que Nanterre a explicitement exclu. De l'ordonnance du 23 novembre 2006 : « une mesure d'assistance éducatice en milieu ouvert (AEMO) peut utilement être ordonnée, laquelle aura pour objet, non l'évaluation de quelconques déficiences éducatives des époux CLEMENTZ... »

Bulletin d'information n° 661 du 15 mai 2007
N °1102
MINEUR
Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Aide sociale à l'enfance - Orientation en famille d'accueil

En application des dispositions combinées des articles 375-2 et 375-4 du code civil, la mineure qui se trouve en danger en raison des graves troubles psychiques de sa mère et qui est placée auprès de l'aide sociale à l'enfance doit bénéficier d'un placement en famille d'accueil dès lors qu'elle souffre de troubles liés à une saturation de la vie en collectivité. En outre, les droits de visite de la mère doivent être médiatisés afin de vérifier que son état psychologique ne mette pas l'enfant en danger.

C.A. Toulouse (ch. spéciale des mineurs), 21 avril 2006 - R.G. n° 05/00245
M. Perrin, Pt. - M. Bardout et Mme Briex, Conseillers


Bulletin d'information n° 663 du 15 juin 2007
N°1240
AUTORITÉ PARENTALE
Exercice. - Exercice par les parents séparés. - Exercice en commun. - Principe. - Portée.

Une cour d'appel retient justement que l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents, même séparés, est le principe et que l'exercice unilatéral est l'exception, fondée sur l'existence de motifs graves, souverainement appréciée par les juges du fond.

1re Civ. - 20 février 2007. REJET
N° 06-14.643. - C.A. Douai, 26 janvier 2006.
M. Ancel, Pt. - Mme Trapero, Rap. - M. Cavarroc, Av. Gén. - SCP Thomas-Raquin et Bénabent, Av.


04-16.942
Arrêt n° 1094 du 14 juin 2005
Cour de cassation - Première chambre civile
Rejet
Demandeur(s) à la cassation : Mme Sophie X..., epouse Y...
Défendeur(s) à la cassation : M. David Y... et autre

La conclusion : Attendu que, sans avoir à répondre à un simple argument, la cour d’appel a souverainement relevé, après l'évocation des conditions de vie de l'enfant auprès de sa mère, qu’aucune attestation ne mettait en évidence une attitude dangereuse du père à l’égard de sa fille, que la preuve était établie qu’il n’était ni alcoolique, ni drogué, que l’état psychologique de l’enfant était satisfaisant, et que son père lui offrait, aux Etats-Unis, des conditions de vie favorables, avec l’assistance d’une personne diplômée d’une école d’infirmière ; qu’il résulte de ces énonciations que l’intérêt supérieur de l’enfant a été pris en considération par la cour d’appel, qui en a déduit, sans encourir les griefs du moyen, qu’il convenait d’ordonner le retour immédiat de l’enfant, en application de la Convention de La Haye ;


- C'est une hypothèse que Nanterre a explicitement exclu -

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