January 9, 2008

Un membre de l'Arche de Zoé mis en examen par un juge parisien

PARIS (AFP) - Un des six membres de l'Arche de Zoé condamnés au Tchad et désormais incarcérés en France a été mis en examen mercredi par un juge parisien, et deux autres ont été entendus comme témoins assistés dans le volet français du dossier, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Les trois autres membres de l'association condamnés au Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants et incarcérés en France ont quant à eux été placés mercredi en garde à vue dans les locaux de la brigade de protection des mineurs avant leur présentation à un juge, probablement jeudi, selon une source judiciaire. Il s'agit du président de l'association, Eric Breteau, de sa compagne et assistante, Emilie Lelouch, et du médecin Philippe van Winkelberg.

Alain Péligat, logisticien de l'équipe, a été mis en examen pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", un délit passible de 10 ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende, a déclaré à l'AFP son épouse, Christine Péligat.

Nadia Merimi, l'infirmière de l'équipe, et le logisticien Dominique Aubry ont quant à eux été entendus comme témoins assistés par le juge, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen, a-t-on appris auprès de leurs avocats.

Pour Mme Merimi et M. Aubry, les juges Yann Daurelle et Martine Vezant n'ont pas suivi les réquisitions du parquet, qui réclamait également à leur encontre la mise en examen pour aide au séjour irrégulier.

Arche de Zoé : Alain Péligat, déjà condamné au Tchad, mis en examen en France
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 09.01.08 | Extrait

Outre l'aide au séjour irrégulier d'enfants mineurs, cette instruction a été ouverte le 24 octobre pour "exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et escroquerie". Elle regroupe des dizaines de plaintes déposées par les familles ayant versé de l'argent à l'ONG. Trois autres membres de l'ONG, Eric Breteau, Emilie Lelouch et le médecin Philippe Van Winkelberg, ont été placés en garde à vue et devraient être présentés aux juges Yann Daurelle et Martine Vezant jeudi, selon une source judiciaire citée par l'AFP.

Les condamnations au Tchad à huit ans de travaux forcés n'empêchent aucunement des poursuites en France, si celles-ci visent des faits différents de ceux pour lesquels ils ont déjà été condamnés.


Edito du Monde
Dangereuse dangerosité
LE MONDE | 08.01.08

Entretien
"Aucune mesure passive ne résoudra le problème des délinquants sexuels"
LE MONDE | 09.01.08


- Aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France -


Posted 16 years, 4 months ago on January 9, 2008
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Re: Un membre de l'Arche de Zoé mis en examen par un juge parisien
Zoé:Breteau, malade, pas en garde à vue

Le président de l'Arche de Zoé Eric Breteau, toujours hospitalisé, n'a pas été placé en garde à vue hier avec deux autres membres de son association, en raison de son état de santé, contrairement à ce qu'une source judiciaire avait annoncé, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

Une source judiciaire avait annoncé mercredi à la presse que trois membres de l'Arche de Zoé, dont Eric Breteau, avaient été placés en garde à vue.

En réalité, seuls Emilie Lelouch, compagne et assistante d'Eric Breteau, et le médecin Philippe van Winkelberg ont été conduits mercredi dans les locaux de la brigade de protection des mineurs en vue de leur présentation, jeudi, aux juges Yann Daurelle et Martine Vezant chargés de l'instruction du volet français de l'affaire.

Mercredi Alain Péligat, logisticien de l'équipe, a été mis en examen pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", un délit passible de 10 ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende, dans le volet français du dossier.

Deux autres membres de l'Arche de Zoé, l'infirmière Nadia Merimi et le logisticien Dominique Aubry ont quant à eux été entendus comme témoins assistés par le juge, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.

Source : AFP

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