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Deux autres bénévoles de l'Arche de Zoé ont été mis en examen

PARIS (AFP) - Au lendemain des premières poursuites contre un membre de l'Arche de Zoé par les juges français, deux autres bénévoles de l'association, Philippe van Winkelberg et Emilie Lelouch, ont été mis en examen jeudi. Condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés et incarcérés en France, Philippe van Winkelberg, médecin de l'équipe, et Emilie Lelouch, compagne et assistante du président de l'association Eric Breteau, sont poursuivis pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie", a déclaré à l'AFP leur avocat Me Thierry Mudry. Selon Me Mudry, M. van Winkelberg est poursuivi au titre de président du Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (Cofod), émanation de l'Arche de Zoé dont les membres soutenaient l'association dans sa tentative de ramener en France des enfants. Emilie Lelouch est poursuivie pour "son implication dans l'action globale des deux associations", a expliqué Me Mudry. Devant les juges Yann Daurelle et Martine Vezant, ils ont "estimé ne pas avoir commis d'infraction", a raconté l'avocat, "ce qui les a fait bondir, c'est (l'accusation) d'escroquerie". Pour ces trois chefs de mise en examen, "l'élément intentionnel n'est en aucun cas constitué", a-t-il plaidé, affirmant que "les motivations de ces personnes étaient de sauver les enfants et qu'ils pensaient sincèrement que leur démarche était conforme au droit". Concernant les chefs d'escroquerie et d'intermédiaire en vue d'adoption - respectivement passibles de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende et d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende- Me Mudry a estimé que "l'élément matériel est inexistant". Ces deux chefs "résultent de la déception de certaines familles qui ont dû interpréter leur rôle de famille d'accueil comme celui de famille adoptante alors que jamais les mis en cause n'ont présenté leur démarche comme visant à une adoption internationale", a soutenu Me Mudry. La date d'audition sur le fond du dossier n'a pas été encore fixée, selon lui. Mercredi, l'un des logisticiens de l'équipe, Alain Péligat, a été le premier membre de l'association à être mis en examen, poursuivi pour le seul chef d'"aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France". Les deux magistrats ont entendu Nadia Merimi, l'infirmière de l'équipe, et l'autre logisticien Dominique Aubry comme témoins assistés, statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. L'état de santé du président de l'association, Eric Breteau, n'a pas permis sa présentation aux juges, selon une source proche du dossier. Les six membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil". Transférés en France le 28 décembre et incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne), ils doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Créteil lundi pour que leur soit signifiée la traduction en droit français de la condamnation tchadienne. Le procureur de Créteil a annoncé avoir demandé huit années d'emprisonnement.

MOSCOU (Reuters) - Dénonçant une tentative de camouflage des responsabilités, un groupe dirigé par des femmes ayant perdu des enfants ou des proches en 2004 lors du siège de l'école de Beslan, dans le sud de la Russie, annonce que des procureurs ont engagé des poursuites à son encontre.

Des rebelles islamistes avaient pris en otages élèves, parents et enseignants à l'école de Beslan et il s'en était suivi un siège au terme duquel les forces de sécurité avaient donné l'assaut à l'établissement. Plus de 300 enfants, dont la moitié étaient des enfants, avaient péri dans l'opération.

Des militants des droits de l'homme accusent les autorités de négligence et d'escamotage de l'affaire.

Le groupe Golos Beslana (Voix de Beslan) a fait savoir que des procureurs avaient intenté contre lui des poursuites pour extrémisme en raison d'un appel qu'il avait adressé en 2005 à des dirigeants politiques d'Europe et des Etats-Unis.

Le procès doit s'ouvrir lundi à Nazran, capitale de la région russe de l'Ingouchie, indique le groupe sur son site internet www.golosbeslana.ru. La ville de Beslan se trouve dans la région voisine de l'Ossétie du Nord.

"Il va de soi qu'ils exécutent un ordre de Moscou (...) Ils peuvent maintenant inculper notre organisation d'extrémisme et la fermer complètement", a déclaré à Reuters par téléphone Ella Kessaïeva, coprésidente de Golos Beslana.

"Qu'est-ce que des procureurs ingouches ont à voir avec une organisation publique enregistrée en Ossétie du Nord ? Nous sommes la bête noire des autorités parce que nous menons une enquête de notre côté et désignons les coupables de la tragédie, y compris au plus haut niveau", ajouté Kessaïeva.

Les autorités judiciaires ingouches se sont refusées à tout commentaire. Un militant des droits de l'homme de Nazran a confirmé à Reuters le jour et le lieu du procès.

Dans sa lettre ouverte de novembre 2005, le groupe affirmait que le Kremlin, le président Vladimir Poutine compris, dissimulait la vérité pour protéger des responsables mis en cause par les mères de Beslan pour recours à des armes lourdes lors d'une tentative de sauvetage chaotique.


- Ils ont « estimé ne pas avoir commis d'infraction » -

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