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Des soucis pour Rachida Dati ?

La conclusion de cet article du JDD : Sollicité vendredi par le JDD, le cabinet de la ministre de la Justice a indiqué ne pas être informé de cette demande d'acte. Le porte-parole de la ministre, Guillaume Didier, estime que "l'information judiciaire porte sur des faits antérieurs à l'arrivée de Rachida Dati au conseil général des Hauts-de-Seine".

Dimanche 13 Janvier 2008
Des soucis pour Rachida Dati
Le Journal du Dimanche

Nouveau rebondissement dans l'affaire de la fondation Hamon. Une demande d'audition de Rachida Dati a été déposée au cabinet de la juge d'instruction en charge du dossier. A l'époque des faits, la garde des Sceaux était directrice générale adjointe des services au conseil général des Hauts-de-Seine. André Santini et Charles Pasqua ont été mis en examen dans cette affaire.

Une demande d'audition de la ministre Rachida Dati vient d'être déposée au cabinet de la juge d'instruction Nathalie Andreassian, au tribunal de Versailles. Il s'agit du dernier rebondissement dans l'affaire de la fondation Hamon (révélée par le JDD), qui vaut à l'actuel ministre, André Santini, et à Charles Pasqua d'être mis en examen pour "détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt, faux et usage".

C'est Me Philippe Guméry, l'avocat de l'homme d'affaires et collectionneur d'art Jean Hamon, qui a mis le feu aux poudres en demandant, vendredi, par écrit, l'audition de plusieurs responsables du conseil général des Hauts-de-Seine ayant eu à connaître ce dossier. Parmi les personnalités visées par l'avocat figure Rachida Dati, en tant que directrice générale adjointe des services - faisant fonction de conseillère juridique - au conseil général de 2004 à 2005, quand Nicolas Sarkozy en était le président.

"Des faits antérieurs à l'arrivée de Rachida Dati"

Quelque 7 millions d'euros ont été dépensés en pure perte dans le projet avorté de la fondation Hamon, un musée d'art contemporain qui devait voir le jour à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Les dépenses litigieuses ont été réglées par un syndicat mixte, créé fin 2000 par la commune d'Issy et le conseil général des Hauts-de-Seine. Outre les sommes versées au mécène Jean Hamon pour le stockage et l'entretien de la centaine d'oeuvres d'art qu'il avait données et souhaitait voir exposées dans ce musée, des sommes conséquentes ont été dilapidées pour les frais d'études et de chantier. La SEM 92, maître d'ouvrage, a ainsi reçu 3,8 millions d'euros, mais le musée n'est jamais sorti de terre.

Me Guméry étaye sa demande sur un réquisitoire écrit du parquet général de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 décembre dernier, au terme duquel la juge Andreassian est saisie non seulement des faits commis sous la présidence de Charles Pasqua jusqu'en 2003, mais également des années suivantes, car les versements d'argent litigieux se sont poursuivis jusqu'à fin 2004, voire début 2007. Selon Me Guméry, les mises en examen des hauts fonctionnaires en poste sous l'ère Pasqua pourraient tout à fait s'appliquer à ceux de la période Sarkozy. Il demande, en conséquence, à la juge Andreassian d'entendre plusieurs de ces responsables, dont Rachida Dati, dans le cadre procédural qu'elle jugera opportun. Si la juge accède à cette demande, elle peut choisir d'interroger chaque personnalité comme simple témoin, témoin assisté ou mis en examen.

Sollicité vendredi par le JDD, le cabinet de la ministre de la Justice a indiqué ne pas être informé de cette demande d'acte. Le porte-parole de la ministre, Guillaume Didier, estime que "l'information judiciaire porte sur des faits antérieurs à l'arrivée de Rachida Dati au conseil général des Hauts-de-Seine".

- Des faits antérieurs à l'arrivée de Rachida Dati -

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