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CRETEIL, Val-de-Marne (Reuters) - Le procureur de Créteil a requis la conversion en peines d'emprisonnement de la même durée des sanctions de huit ans de travaux forcés prononcées au Tchad en décembre contre les six membres français de l'organisation humanitaire Arche de Zoé pour tentatives d'enlèvement d'enfants.

Lors d'une audience technique d'adaptation, imposée par le fait que les travaux forcés n'existent pas en droit français, le magistrat a soutenu devant le tribunal correctionnel de Créteil qu'il n'existait aucune autre option.

Le tribunal devait se prononcer dans la journée ou mettre sa décision en délibéré. S'il suivait le parquet, les membres de l'Arche de Zoé n'auraient comme seul espoir qu'une grâce du président tchadien Idriss Déby. Le président Nicolas Sarkozy n'a pas de pouvoir en la matière et la libération conditionnelle n'est possible qu'après plusieurs années de détention.

"Il ne s'agit pas ici de tenir un nouveau procès. Vous ne pouvez porter une nouvelle appréciation sur les faits, réviser le quantum des peines. S'engager dans cette voie serait porter atteinte à un principe international", a dit à l'audience le procureur Jean-Jacques Bosc.

Si les détenus n'exécutaient pas leur peine, la France trahirait ses engagements et serait mise en position délicate à l'avenir pour tout dossier similaire, a-t-il souligné.

Le procureur a de plus rappelé que l'adoption entre Tchad et France était illégale et a critiqué sur le fond l'action imputée aux bénévoles de l'organisation humanitaire, soulignant les "difficultés dans lesquelles les autorités françaises auraient été mises si l'opération avait été conduite à son terme".

MERIMI ABSENTE, BRETEAU AFFAIBLI

La défense a soutenu que la peine n'était pas valable car prononcée dans un Etat selon elle non démocratique. Certains des proches des condamnés ont manifesté avant l'audience.

Les avocats ont plaidé que le tribunal devait refuser de convertir en s'appuyant sur la Convention européenne des droits de l'homme qui, selon eux, rend possible un tel procédé.

Ils ont défendu l'action des condamnés, parlant de "gens d'une générosité extraordinaire qui avaient pour seule volonté de se mettre au service des autres".

Dans un communiqué remis à la presse avant l'audience, Agnès Breteau et Christine Peligat, épouses de deux des condamnés, mettent en cause "l'acharnement de l'Etat français à courber l'échine devant le dictateur tchadien qui bafoue les droits de l'homme autant qu'il appauvrit son peuple et le martyrise".

Arrêtés le 27 octobre dans l'est du Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à embarquer pour la France avec 103 enfants, les six personnes ont été condamnées le 26 décembre par une cour criminelle de N'Djamena au terme d'un procès de quelques jours pour "tentatives d'enlèvements de 103 enfants et grivèlerie".

Ils soutiennent avoir mené de bonne foi un projet d'aide aux orphelins victimes du conflit dans la province soudanaise du Darfour. Cependant, les enfants semblent, selon une étude de l'Onu, n'être ni orphelins ni soudanais.

De plus, la procédure a fait apparaître qu'ils avaient été recueillis dans l'est du Tchad auprès de leurs parents, via des intermédiaires, après qu'il ait été proposé non une évacuation vers la France mais un séjour dans un centre au Tchad pour des soins médicaux et un enseignement.

Les membres de l'ONG ont été renvoyés en France le 28 décembre où ils sont depuis incarcérés à la prison de Fresnes.

Nadia Merimi, une infirmière de 31 ans hospitalisée en prison, n'a pu se rendre à l'audience. Eric Breteau, 37 ans, qui est aussi en mauvais état de santé, est venu au tribunal en marchant avec difficulté, assisté d'infirmiers. Dominique Aubry, 50 ans, Emilie Lelouch, 31 ans, Alain Péligat, 56 ans, et Philippe Van Winkelberg, 48 ans, étaient aussi présents.

Emilie Lelouch, Philippe Van Winkelberg et Alain Péligat, ont été mis en examen la semaine dernière dans un dossier distinct ouvert à Paris pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers, escroqueries et exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption".

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Posted 17 years, 8 months ago by Anonymous • • • Reply
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