January 17, 2008

Sur LCP :« alors, une montagne qui accouche d'une souris ? »


La chaine LCP a organisé un débat sur la justice avec pour invités Karine Duchochois, Philippe Houillon et Chistophe Caresche.

On en retient que les professionnels savaient, savent évidemment, c'est bien ce qu'on peut lire dans toutes leurs productions: colloques, débats, rapports, livres, etc.

Quelques unes de mes notes à la suite. Philippe Houillon a bien insisté sur les impératifs du contradictoire. Patrick Maisonneuve, l'avocat du juge Fabrice Burgaud a lui aussi bien insisté, rappellant que la chambre de l'instruction avait confirmé l'intégralité de son travail. Karine Duchochois a décrit les conséquences d'Outreau pour les enfants.



LCP, le 16 janvier au soir
Outreau, deux ans après : la Justice a-t-elle changé ?

Il y a deux ans, l'opinion était bouleversée par la retransmission en direct des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de fonctionnement de la justice dans l'affaire d'Outreau, où des dizaines de personnes avaient été de manière abusive, mises en cause, placées en détention préventive, pour pédophilie. Dans la foulée de l'émotion, devait être mise en chantier une grande réforme de la justice, de l'instruction, de la détention provisoire, qui devait tirer les leçons de ce drame d'Outreau. Deux ans plus tard, où en est cette réforme ?




Un extrait


Philippe Houillon : Petit à petit on assiste à un changement de culture... J’arrive à l’instant de l’audience solennelle de la cour d’appel de Paris. J’ai entendu, là, tout à l’heure, des discours brillants du premier président Magendi et du procureur général Mr le Mesle. Et deux ans après, pas tout à fait deux ans après, qu’entend-on ? On entend qu’il est un impératif que les français aient confiance dans leur justice, qu’il faut impérativement faire une réforme de la justice - j’ai pas les discours écrits, c’est ce que j’en ai retenu - impérativement faire une réforme de la justice, que cette réforme, il faut la faire tous ensemble, pas les uns contre les autres, j’ai entendu cela tout à l’heure… qu’il faut que l’école de la magistrature se réforme, qu’il faut une ouverture, qu’il faut de la publicité, etc… Je ne suis pas sûr que s’il n’y avait pas eu cette affaire [dite d’Outreau], la maturation a demandé quelques mois… J’ai croisé le directeur de l’école nationale de la magistrature qui lui-même vient dire : « il faut faire une école du 21e siècle »… Sur le plan culturel, c’est un progrès extrêmement important.

Christophe Caresche : Ce que je trouve un peu regrettable, c’est que ce consensus politique n’a pas réussi à vivre par la suite (…) j’essaye de comprendre (…) il n’a pas été porté, ensuite, politiquement, voilà… Il y a dans le rapport d’Outreau tous les éléments d’une réforme vraiment importante pour la justice, des éléments de réforme qui font consensus, et paradoxalement, et bien, on ne voit pas la traduction politique.

Philippe Houillon : J’ai plein de choses à répondre en style télégraphique… que, oui, on savait avant, mais on savait dans les colloques, dans les cénacles qui faisaient des rapports, le public, il savait pas.A monsieur Caresche, que c’est une volonté politique, le premier ministre a encore redit hier ou avant-hier ou enfin ces jours-ci que ça [la réforme ? la justice] faisait partie des deux priorités du gouvernement pendant cette mandature.

Philippe Houillon, en réponse à un internaute : Les affaires à l’instruction sont certes les plus graves, mais [elles] ne représentent que 5% de l’ensemble des affaires pénales… nous avons suggéré que, parce que c’est ça le gros travail à faire, dans tous les domaines, que le contradictoire soit installé dans les 95% d’autres procédures… Moi je crois plutôt à une, à l’édification de bonnes pratiques, tout simplement au respect du code de procédure pénal et au contradictoire, et à sanctionner ce non respect, c’est ça qui est important, c’est les bonnes pratiques

Question de Pierre, au bandeau de l’écran : « Comment limiter le pouvoir d’interpretation des juges ? »

Karine Duchochois : Justement, dans notre affaire, le juge Burgaud, excusez moi Me Maisonneuve, mais il n’a instruit qu’à charge, tout ce qu’il y avait à décharge, il ne l’a pas fait, et aujourd’hui, on a l’inspection générale qui vient nous dire : « il n’a pas fait d’erreur. » Donc…

Patrick Maisonneuve : Je vais vous répondre… Il a été, il était contrôlé, c’est la loi, par une chambre de l’instruction, composée de magistrats beaucoup plus confirmés que lui. Et cette chambre de l’instruction, elle a confirmé l’intégralité, je dis bien l’intégralité des ordonnances rendues par le juge Burgaud.

Karine Duchochois à propos des enfants des acquittés d’Outreau : Les enfants (…) souffrent énormément, c’est des enfants qui sont placés en famille d’accueil, qui sont aussi quelque part mis en détention parce qu’on les enlève à toute leur famille, on vous les redonne au bour de deux ans, trois ans, et on vous dit : « Tenez, voilà vos enfants, et débrouillez vous » (…) j’ai une maman qui fait une pétition à l’école, pour que mon fils parte de l’école parce que mon fils a 5 ans et demie aujourd’hui, qu’il a un comportement qui est très difficile, il voit des pédopsychiatres toutes les semaines, on a un quotidien avec les enfants qui est très difficile et on le vit tous les jours, Outreau, et moi je le vis à travers mes enfants (…) toute leur vie, ils payeront les conséquences d’Outreau, une affaire comme cela on peut pas l’oublier (…) il faut qu’on travaille tous ensemble comme on l’a dit tout à l’heure.


- Oui, on savait avant, mais on savait dans les colloques -


Posted 17 years, 8 months ago on January 17, 2008
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Re: Sur LCP :« alors, une montagne qui accouche d'une souris ? »
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