November 24, 2005

CHAPITRE Ier. - La méthodologie

Le service a élaboré une analyse des fraudes qui permet de remonter jusqu’à la corruption (il peut y avoir fraude sans corruption mais il ne peut y avoir de corruption sans fraude) à partir d’un triple constat :

 - la plupart des organisations (entreprises comme administration) sont soumises à de nombreux contrôles depuis le contrôle de premier niveau jusqu’aux contrôles externes ;
 - chacun de ces contrôles est structuré autour de procédures spécifiques et de ses objectifs. Souvent l’échange d’information entre ces différents contrôles pose problème ;
 - les montages qui supportent la fraude et la corruption sont de mieux en mieux organisés ; plus techniques, plus complexes, ils utilisent de plus en plus souvent des vecteurs inédits.


L’analyse des risques doit être adaptée au caractère évolutif de cette situation. C’est dans cet esprit qu’a été élaborée la méthode du SCPC. Partant de là, les formations qu’il assure ont deux objectifs principaux : prévenir l’apparition de la corruption dans les organisations (publiques ou privées) et aider les contrôleurs à détecter la fraude et la corruption. Elle s’appuie sur une méthode : l’analyse des risques.

Rapport 2000 du SCPC

 Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. Selon une étude de l’UNICEF menée dans 5 pays européens, aux Etats-Unis et au Canada, « 23000 enfants en provenance de nations démunies ont été adoptés en 1997, contre 16 000 quatre ans plus tôt ». Les intermédiaires chargés de ces adoptions agences, conseils, pourraient gagner jusqu’à 150 000 F par dossier d’adoption.
 Dans certains pays, des médecins, du personnel médical ou même certains individus sans compétence particulière peuvent intervenir dans l’adoption. La DDASS, la MAI et les associations d’adoption agréées mettent pourtant en garde les futurs adoptants sur les dérives possibles par la voie du recueil direct. « Il s’agit là d’une démarche à hauts risques qui doit être formellement déconseillée parce qu’elle fait très souvent jouer des considérations d’ordre pécuniaire et qu’elle expose les adoptants à d’éventuelles pressions psychologiques ainsi qu’à de possibles complications sur le plan légal tant en France qu’à l’étranger (cf. note 43) ».


 La mission qui a été confiée au SCPC par le législateur est l’analyse des modes opératoires de la corruption pour en démonter les rouages, en démêler les réseaux et en déjouer les manœuvres.
 Pour sophistiqués qu’ils soient en apparence, les schémas frauduleux n’en restent pas moins répétitifs dans leur mise en œuvre, ordinaires dans leur logique et communs, quels que soient les secteurs économiques concernés. Les études déjà réalisées par le service portant sur des domaines aussi variés que le sport, les marchés publics, les secteurs de la santé, la formation professionnelle, le domaine du commerce international, etc., le démontrent amplement : la récurrence des techniques en est un des indices. C’est pourquoi le SCPC vise à divulguer ces procédés pour que décideurs et enquêteurs, acteurs publics et privés, contrôleurs et contrôlés puissent disposer de moyens objectifs et efficaces de déceler les risques et de contrer la corruption.
 Mais l’outil n’est qu’un moyen. Encore faut-il la volonté de s’en servir, donc la conscience des ravages causés par la corruption et de la nécessité de la combattre, même parfois au risque de son confort personnel.

Posted 20 years, 3 months ago on November 24, 2005
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