January 25, 2008
La jurisprudence, une « boite vide »
> Kerim a écrit :> Je ne comprends pas… des homosexuels obtiennent
> gain de cause, des parents ne l’obtiennent pas.
Moi je constate que chacun des partis semble être bercé et berné par des illusions alimentées et entretenues par les arrêts et décisions des hautes cours de justice, et chacun d'en vouloir à l'Autre qui, lui, obtiendrait gain de cause dans ses propres affaires. J'avais moi même cité Kutzner contre Allemagne et toute la jurisprudence revue par un docteur en droit : en vain.
Posted 18 years, 1 month ago on January 25, 2008
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/2033/
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/2033/
Perso
Articles récents
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Protection de l'enfance
Pignoufs et pignoufferies
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
Affaires
Commission Outreau
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Calendrier
« September 2024 » | ||||||
Sun | Mon | Tue | Wed | Thu | Fri | Sat |
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 |
22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 |
29 | 30 |
Articles récents
Serge Klarsfeld...
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Sections
Manif(s) du 14 avril 2007
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
Powered by bBlog
LE MONDE | 24.01.08
BRUXELLES CORRESPONDANT
Les associations belges de lesbiennes et homosexuels hésitent à se réjouir de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui, mardi 22 janvier, a condamné la France parce qu'elle avait refusé l'adoption à une enseignante homosexuelle en couple. Leurs réserves s'expliquent par un constat très clair : dans leur pays, où les homosexuels ont le droit de se marier mais, aussi, depuis mai 2006, d'adopter, aucun couple n'est parvenu, depuis, à faire aboutir un dossier d'adoption internationale.
Du côté francophone - cette compétence est régionalisée -, une quinzaine d'adoptions ont été prononcées. Mais il s'agit uniquement d'adoptions, par l'un des partenaires, de l'enfant que son conjoint a eu dans le cadre d'une relation antérieure. Ces quinze cas ne concernent que des couples de lesbiennes.
La situation est identique du côté flamand. Les couples homosexuels sont rarement retenus pour des bébés nés en Belgique et susceptibles d'être adoptés : 80 % de ces enfants sont mis au monde par des jeunes filles d'origine turque ou maghrébine qui refusent qu'ils soient confiés à des homosexuels. Pour ce qui est des adoptions internationales, les homosexuels se heurtent, affirment-ils, à "une opposition active" de l'administration. Le ministre compétent, Steven Vanackere, dément mais entend toutefois rechercher "d'autres canaux" pour permettre une meilleure application de la loi. "Cette loi n'est qu'une boîte vide", commente le député régional Jan Roegiers.
Depuis deux ans et un changement législatif, les délais d'attente ont, en moyenne, triplé. Les couples homosexuels estiment partir avec un handicap supplémentaire.
Jean-Pierre Stroobants
Article paru dans l'édition du 25.01.08
Le désarroi de la classe moyenne
LE MONDE | 24.01.08 | Extrait&
FRANCFORT-SUR-LE-MAIN ENVOYÉ SPÉCIAL
Onze pour cent ! Du jamais-vu depuis l'inflation à deux chiffres des "trente glorieuses". 11 %, c'est la hausse des rémunérations, toutes modalités comprises, que les conducteurs de train allemands ont obtenue le 13 janvier après plusieurs mois de conflit social et une paralysie totale du trafic pendant deux jours, en novembre 2007. "Nous sommes conscients d'écrire l'histoire", n'hésite pas à affirmer Thomas Huppeld, un des dirigeants du syndicat GDL à Francfort.
... La gauche modérée a décelé dans cette grève - des conducteurs de trains - un danger de "corporatisme", un risque d'émiettement des revendications et une mise en cause des grandes négociations, branche par branche, qui ont fait la force du syndicalisme allemand. "Je ne peux pas accepter qu'un groupe de salariés recherche des avantages uniquement pour lui, explique Jürgen Bothner, dirigeant régional du syndicat des services publics Ver.di. C'est très dangereux, parce que certains ont un pouvoir de nuisance plus important et peuvent s'en sortir mieux que d'autres, aux dépens de la solidarité."
... Pour beaucoup d'Allemands, la limite du supportable a été atteinte dans les sacrifices exigés depuis une quinzaine d'années. Alors que la chancelière proclame - à juste titre pour 2007 - que "la reprise est là", peu nombreux sont ceux qui en ont senti les effets. Le slogan popularisé par Gerhard Schröder - "quand l'industrie allemande va bien, l'ouvrier allemand va bien", version germanique de l'expression française "quand le bâtiment va, tout va" - ne se vérifie plus. L'idée traditionnelle selon laquelle un ouvrier spécialisé de l'industrie devait être bien payé a été minée par la mondialisation, les délocalisations, le développement des emplois précaires. D'ailleurs, déplore un syndicaliste, les diverses formes de flexibilité du travail ont tué le concept même de métier.
Les statistiques montrent que l'Allemagne est devenue un pays de bas salaires, relativement à d'autres pays européens. Cette constatation, qui contredit bien des clichés, s'explique par la conjonction de plusieurs facteurs, par les mesures décidées par le gouvernement, notamment l'Agenda 2010, concocté par la coalition Rouge-Verte de Gerhard Schröder, et poursuivi par la grande coalition des chrétiens et des sociaux-démocrates.
Elle s'explique aussi par la montée du chômage dans les années 1990, par le recours au temps partiel, multiplié par deux en dix ans, les contrats à durée déterminée et l'externalisation de certaines tâches. Des salariés licenciés sont encouragés à créer leur propre entreprise et à louer leurs services à leur ancien employeur pour un prix inférieur à leur rémunération précédente. Ou bien des entreprises licencient leurs employés et les réembauchent dans une filiale fondée à cet effet, avec des salaires plus bas, des horaires plus longs et des conditions plus dures.
Cette situation a pour autre conséquence un affaiblissement des syndicats. Depuis les lendemains de la seconde guerre mondiale, le modèle allemand (à l'Ouest) était fondé sur l'équilibre entre les associations d'employeurs et les syndicats de salariés. Le vocabulaire lui-même reflétait cette parité supposée. Il n'y avait plus face-à-face des patrons et des travailleurs, mais des Arbeitgeber et des Arbeitnehmer, des fournisseurs et des preneurs de travail. C'est ce qu'on appelle "l'autonomie des partenaires sociaux". Aujourd'hui, beaucoup d'entreprises sortent de ce système qui impliquait des conventions collectives sectorielles et régionales, voire nationales. Le même mouvement encourage l'apparition de syndicats catégoriels, comme le GDL des conducteurs de train, qui peuvent engranger des succès ponctuels à la suite de conflits durs, mais qui paraissent incongrus au pays de la grève maîtrisée et du compromis social.
HOMOPARENTALITE.
« Moi, je me sens prête à élever un enfant »
vendredi 25 janvier 2008 | Le Parisien, extrait
Une franchise - elles n'ont pas feint être hétéro - qui lui a coûté une bataille judiciaire de dix ans, couronnée, il est vrai, par un succès aussi retentissant qu'inespéré. Est-elle fière du résultat, elle qui n'est pas militante pour deux sous ? Après un temps de réflexion, elle lâche : « Je suis fière d'être allée jusqu'au bout de la procédure. J'espère avoir fait avancer la cause homosexuelle. » Quant aux 10 000 € que vient de lui allouer la cour pour dommage moral, elle n'y croit qu'à moitié : « Je me demande si on va les toucher ! »