justice.cloppy.net

Une peine de substitution de huit ans de prison a été prononcée aujourd'hui à Créteil à l'encontre des six membres de l'Arche de Zoé condamnés en décembre au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement de 103 enfants qu'ils disaient orphelins du Darfour.

Source : AFP, le Figaro
Arche de Zoé : 8 ans de prison

Société Générale : Kerviel se rêvait "trader d'exception"
TTD (lefigaro.fr) avec AFP, extraits

Lors de sa garde à vue, Kerviel a avoué avoir dissimulé ses actions sur le marché. Le parquet de Paris a demandé son placement en détention provisoire.

Pour le procureur de Paris, Jérôme Kerviel «espérait apparaître comme un trader d'exception» et gagner de grosses primes de rendement. Il a admis avoir pris pour cela «des positions non admises par la banque» dès la fin de l'année 2005.


Société Générale
L'avocat du trader: "C'est un lynchage"
lundi 28 janvier 2008, 8h21 | leparisien.fr

L'avocat de Jérôme Kiervel, Christian Charrière-Bournazel, a fustigé l'attitude des dirigeants de la Société Générale au micro de RTL, en qualifiant les événements de "lychange" de son client, qu'il considère comme "bouc émissaire". "Attendons la fin de la garde à vue", a t-il ajouté.

Pour ses avocats, Jérôme Kerviel n'a commis aucune irrégularité
LEMONDE.FR avec AFP et AP | 28.01.08 | Extrait

Pour eux, "au contraire, il a réalisé au profit de la Société générale des bénéfices considérables, qui s'élevaient au 31 décembre 2007 à près d'un milliard cinq cents millions d'euros". "En s'acharnant sur Jérôme Kerviel, la banque croit pouvoir élever un écran de fumée qui détournerait l'attention du public de pertes beaucoup plus substantielles qu'elle a accumulées ces derniers mois, notamment dans l'invraisemblable équipée des subprimes."

Dimanche, le chef de la section financière du parquet de Paris a souligné que l'enquête progressait de manière "extrêmement fructueuse". Le magistrat a précisé que Jérôme Kerviel avait apporté "des éléments très intéressants" aux enquêteurs, qui tentent d'y voir clair sur la manière dont il aurait contourné les multiples protections de la banque. Les enquêteurs cherchent aussi à savoir s'il a agi seul et à connaître ses motivations. La possibilité qu'il soit un "hacker" (pirate informatique) est envisagée, selon des sources proches du dossier.


Justice
Arche de Zoé : 8 ans de prison pour les condamnés
lundi 28 janvier 2008, 13h35 | AFP

Une peine de substitution de huit ans de prison a été prononcée lundi à Créteil à l'encontre des six membres de l'Arche de Zoé condamnés en décembre au Tchad à huit ans de travaux forcés.

Une peine de substitution de huit ans de prison a été prononcée lundi à Créteil à l'encontre des six membres de l'Arche de Zoé condamnés en décembre au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement de 103 enfants qu'ils disaient orphelins du Darfour.

Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Dominique Aubry étaient présents au palais de justice de Créteil, tandis que Nadia Merimi manquait à l'appel.

Mes Collard et Stasi ont immédiatement indiqué qu'ils allaient faire appel.

Le jugement a été accueilli par des huées des familles à destination du tribunal dont les membres ont été traités de «voyous» et de «salauds».

Dans le box, Emilie Lelouch a hurlé une phrase inaudible, le bras levé et le poing fermé. Souad Merimi, la soeur de l'infirmière absente, a crié: «C'est une mascarade, j'ai honte d'être Française».

Les journalistes ont également été traités de «charognards», de «charognes» et de «pourris».

Dans ses attendus, le tribunal a estimé que l'incrimination retenue au Tchad contre les membres de l'Arche de Zoé «enlèvement d'enfants en vue de compromettre leur état civil», correspondait en droit français à la qualification de «détention et séquestration de mineurs de 15 ans», crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité.

Le tribunal a par ailleurs estimé que la condamnation à huit ans de travaux forcés prononcée le 26 décembre par la cour criminelle de N'Djaména n'avait pas provoqué de «déni de justice flagrant».

Les travaux forcés n'existant plus en France, le tribunal correctionnel de Créteil était chargé d'adapter en droit français la peine infligée à N'Djamena le 27 décembre.

Le 14 janvier, le procureur de la République avait requis une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement, estimant que le tribunal ne pouvait pas porter d'appréciation sur la culpabilité des six Français, ni modifier le quantum de la peine prononcée au Tchad.

Les avocats de la défense avaient dénoncé la «mascarade» de la procédure tchadienne et demandé la réparation d'une «terrible injustice».