January 29, 2008

Arche de Zoé : les Français vont demander une grâce


CONDAMNATION
Arche de Zoé : les Français vont demander une grâce
NOUVELOBS.COM | 29.01.2008 | 08:47

Les six membres de l'association, dont la peine a été convertie en huit ans de prison ferme, vont demander leur grâce au président tchadien, indique l'un de leurs avocats.

JUSTICE
Arche de Zoé: une demande de grâce serait étudiée
mardi 29 janvier 2008, 18h07 | AFP

Une demande de grâce pour les six membres français de L'Arche de Zoé dont la peine de huit ans de travaux forcés prononcée au Tchad été commuée lundi en huit ans de prison en France serait «étudiée», a déclaré mardi le ministre tchadien des Affaires étrangères.

Interrogé à Addis Abeba en marge de la réunion du Conseil exécutif de l'Union Africaine (UA) sur la possibilité d'un recours en grâce auprès du président tchadien Idriss Deby Itno, M. Amad Allam-Mi a répondu que «si la demande est faite, elle sera étudiée».

«Je ne peux m'exprimer à la place du président, mais si on continue à insulter la justice et l'Etat tchadien, pourquoi le chef de l'Etat voudrait-il user de la grâce?», a toutefois souligné le chef de la diplomatie tchadienne.


Le 25 octobre, l'association française L'Arche de Zoé avait tenté d'exfiltrer 103 enfants, présentés à tort comme des orphelins du Darfour voisin, depuis l'est du Tchad vers la France, où des familles d'accueil les attendaient.
Après leur condamnation au Tchad, les six Français ont été transférés en France le 28 décembre pour y purger leur peine, conformément à un accord judiciaire bilatéral franco-tchadien.


- « Si la demande est faite, elle sera étudiée » -


Posted 17 years, 6 months ago on January 29, 2008
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Re: Arche de Zoé : les Français vont demander une grâce
AFFAIRE DE L'ARCHE DE ZOE
"L'impression d'un piège judiciaire"
Est-ce que la peine prononcée à Créteil à l'encontre des six membres de l'Arche de Zoé vous surprend ?

- Pas tellement. La peine correspond aux conclusions de l'audience précédente et à l'accord judiciaire entre la France et le Tchad. En toute logique, la justice française a pensé en termes d'équivalence de peine.
Cependant une peine de huit ans ferme, c'est effrayant. Pour les six condamnés, cela donne l'impression d'un piège judiciaire. Quelle que soit la façon dont on évalue les responsabilités, c'est terrible.

Est-ce que la procédure d'appel, déjà annoncée par les avocats de la défense, pourrait changer le cours des choses ?

- Le problème semble insoluble. Soit on respecte le droit du transfèrement conclu entre le Tchad et la France et dans ce cas-là les juges, en appel, prononceront la même peine. Soit on part du principe du droit à avoir un procès équitable et la question se pose au cours du procès tchadien. Mais j'ai le sentiment que la cour d'appel ne remettra pas en cause la peine prononcée par la justice tchadienne. Les membres de l'Arche de Zoé se sont laissés piéger. Ils ont, à chaque fois, cru au Père-Noël. A N'Djamena, leurs avocats n'ont pas utilisé de défense de rupture, pour ne pas froisser la sensibilité tchadienne. Pourtant, pour ceux qui ont assisté au procès là-bas, il y a tout un tas de choses choquantes, comme la présence du juge d'instruction dans la salle d'audience ou l'absence d'appel de l'ordonnance de renvoi devant la cour criminelle. Beaucoup de procédures n'ont pas été respectées.

Les condamnés n'ont donc aucun espoir de voir réduire leur peine ?

- Les juges sont coincés. S'ils estiment que le procès s'est passé correctement au Tchad, le droit dit que la peine est équivalente et quand on est magistrat, on applique le droit. Rien ne semble pouvoir arrêter la machine, la locomotive de la justice.
Seulement, le procès est caduque. En ce sens, les membres de l'association ont peut-être une chance d'être acquittés par la Cour européenne des droits de l'Homme, mais pas avant deux ans. Ou alors, autre possibilité, les membres pourraient solliciter la grâce du président tachdien Idriss Deby, grâce que la visite de Nicolas Sarkozy en février favoriserait certainement. Mais ce règlement politique donnerait une image lamentable de la justice.

Interview de Florence Aubenas par Justine Charlet
(le lundi 28 janvier 2008)

Posted 17 years, 6 months ago by Anonymous • • • Reply
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