February 6, 2008

Protestations de la magistrature sur les « pôles d'instruction »


Tchad : Idriss Déby estime que "la France a tenu ses engagements"
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 06.02.08

N'DJAMENA (AFP) - Le président tchadien Idriss Deby Itno n'a pas exclu mercredi d'accorder une grâce aux six Français de L'Arche de Zoé condamnés à huit ans de prison pour "tentative d'enlèvement d'enfants" au Tchad.

"A partir du moment où la Constitution tchadienne me donne le droit d'élargir qui que ce soit, tchadien ou étranger (...), ce n'est pas impossible, si la France le demande bien sûr, que j'examine cette question", a-t-il dit au cours d'une conférence de presse à N'Djamena.


Analyse
Les parents et la délinquance des mineurs
, par Anne Chemin
LE MONDE | 05.02.08 | Extrait

Ces nouveaux outils ont donné lieu à des débats politiques enflammés... mais ils sont restés lettre morte. "Les contrats se comptent à peine sur les doigts des deux mains et on ne recense aucune suspension d'allocations depuis 2004, constatait lors du colloque Aymeric de Chalup, le responsable des prestations familiales de la Caisse nationale des allocations familiales. La contrainte ne nous paraît pas une solution très efficace : nous préférons les dispositifs qui s'appuient sur le volontariat." Les stages de responsabilité parentale n'ont pas remporté plus de succès. "A ma connaissance, ils n'ont quasiment jamais été mis en place par les parquets", soulignait François Sottet, le chef du parquet des mineurs de Paris.

En réalité, les politiques de responsabilisation souffrent souvent d'une conception un peu mécaniste de la parentalité, comme s'il suffisait de remplir une liste d'obligations pour devenir un "bon parent". "Elles sont à la fois infantilisantes et stigmatisantes pour les parents", résumait le magistrat François Sottet. Leur succès est lié au fait qu'elles remplissent une fonction plus politique que pratique : durcir le discours sur les devoirs des parents. "Ces programmes sont essentiellement symboliques, concluait Elizabeth Burney, chercheuse senior associée de l'Institut de criminologie de Cambridge. Ils servent plus à afficher des valeurs qu'à prévenir réellement la délinquance."

PARIS (Reuters) - Les conditions de création par le ministère de la Justice des "pôles de l'instruction" imaginés après le scandale Outreau pour créer l'obligation de mener les enquêtes complexes à plusieurs magistrats suscitent de vives critiques du principal syndicat de la profession.

L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) explique dans un courrier envoyé à Rachida Dati, et transmis à la presse mercredi, que seuls trois magistrats ont été officiellement nommés à ce jour pour prendre leurs fonctions dans les 91 pôles de l'instruction régionaux.

Le ministère ne prévoit officiellement que la nomination ou la réaffectation de 35 magistrats au total, remarque l'USM, tandis que les effectifs de greffiers et de personnels administratifs restent selon elle dans le flou.

"Seuls 30 des 91 pôles d'instruction devraient être renforcés, à supposer que les contraintes immobilières le permettent. Pouvez-vous nous indiquer comment les 61 autres pôles vont pouvoir faire face à la co-saisine à moyens constants et pour certains d'entre eux à la charge supplémentaire d'activité pénale en provenance des juridictions voisines ?", demande à Rachida Dati le président de l'USM, Bruno Thouzellier.

Les pôles de l'instruction doivent en principe conduire à partir de 2010 à des instructions obligatoires à trois juges sur les affaires criminelles et correctionnelles complexes, de manière à éviter la solitude d'un magistrat.

Avec le cas Fabrice Burgaud, ce facteur a été jugé important dans la catastrophe Outreau, où 13 personnes ont été innocentées après une enquête défaillante et des années de prison.

L'USM a calculé qu'environ 55% des dossiers ouverts chaque année en France relèveraient de ce dispositif de "pôles". Les juges dinstruction instruisant en moyenne 120 dossiers dans le dispositif actuel, le chiffre passerait donc à environ 200 en raison de la co-saisine et de l'élargissement du ressort territorial, conclut le syndicat.

"Pensez-vous possible pour un juge d'instruction d'instruire en même temps 200 dossiers ?", demande le président de l'USM à la ministre. Avec 6,519 milliards d'euros soit 2,4% du budget de l'Etat en 2008, le budget de la justice français est un de plus faibles de l'Europe des 27.


- Ces programmes seraient essentiellement symboliques ? -


Posted 17 years, 6 months ago on February 6, 2008
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