February 6, 2008
Protestations de la magistrature sur les « pôles d'instruction »
PARIS (Reuters) - Les conditions de création par le ministère de la Justice des "pôles de l'instruction" imaginés après le scandale Outreau pour créer l'obligation de mener les enquêtes complexes à plusieurs magistrats suscitent de vives critiques du principal syndicat de la profession.
L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) explique dans un courrier envoyé à Rachida Dati, et transmis à la presse mercredi, que seuls trois magistrats ont été officiellement nommés à ce jour pour prendre leurs fonctions dans les 91 pôles de l'instruction régionaux.
Le ministère ne prévoit officiellement que la nomination ou la réaffectation de 35 magistrats au total, remarque l'USM, tandis que les effectifs de greffiers et de personnels administratifs restent selon elle dans le flou.
"Seuls 30 des 91 pôles d'instruction devraient être renforcés, à supposer que les contraintes immobilières le permettent. Pouvez-vous nous indiquer comment les 61 autres pôles vont pouvoir faire face à la co-saisine à moyens constants et pour certains d'entre eux à la charge supplémentaire d'activité pénale en provenance des juridictions voisines ?", demande à Rachida Dati le président de l'USM, Bruno Thouzellier.
Les pôles de l'instruction doivent en principe conduire à partir de 2010 à des instructions obligatoires à trois juges sur les affaires criminelles et correctionnelles complexes, de manière à éviter la solitude d'un magistrat.
Avec le cas Fabrice Burgaud, ce facteur a été jugé important dans la catastrophe Outreau, où 13 personnes ont été innocentées après une enquête défaillante et des années de prison.
L'USM a calculé qu'environ 55% des dossiers ouverts chaque année en France relèveraient de ce dispositif de "pôles". Les juges dinstruction instruisant en moyenne 120 dossiers dans le dispositif actuel, le chiffre passerait donc à environ 200 en raison de la co-saisine et de l'élargissement du ressort territorial, conclut le syndicat.
"Pensez-vous possible pour un juge d'instruction d'instruire en même temps 200 dossiers ?", demande le président de l'USM à la ministre. Avec 6,519 milliards d'euros soit 2,4% du budget de l'Etat en 2008, le budget de la justice français est un de plus faibles de l'Europe des 27.
Posted 17 years, 6 months ago on February 6, 2008
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/2078/
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/2078/
Perso
Articles récents
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Protection de l'enfance
Pignoufs et pignoufferies
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
Affaires
Commission Outreau
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Calendrier
« March 2024 » | ||||||
Sun | Mon | Tue | Wed | Thu | Fri | Sat |
1 | 2 | |||||
3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 |
17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 |
24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 |
31 |
Articles récents
Serge Klarsfeld...
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Sections
Manif(s) du 14 avril 2007
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
Powered by bBlog
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 06.02.08
N'DJAMENA (AFP) - Le président tchadien Idriss Deby Itno n'a pas exclu mercredi d'accorder une grâce aux six Français de L'Arche de Zoé condamnés à huit ans de prison pour "tentative d'enlèvement d'enfants" au Tchad.
"A partir du moment où la Constitution tchadienne me donne le droit d'élargir qui que ce soit, tchadien ou étranger (...), ce n'est pas impossible, si la France le demande bien sûr, que j'examine cette question", a-t-il dit au cours d'une conférence de presse à N'Djamena.
Analyse
Les parents et la délinquance des mineurs, par Anne Chemin
LE MONDE | 05.02.08 | Extrait
Ces nouveaux outils ont donné lieu à des débats politiques enflammés... mais ils sont restés lettre morte. "Les contrats se comptent à peine sur les doigts des deux mains et on ne recense aucune suspension d'allocations depuis 2004, constatait lors du colloque Aymeric de Chalup, le responsable des prestations familiales de la Caisse nationale des allocations familiales. La contrainte ne nous paraît pas une solution très efficace : nous préférons les dispositifs qui s'appuient sur le volontariat." Les stages de responsabilité parentale n'ont pas remporté plus de succès. "A ma connaissance, ils n'ont quasiment jamais été mis en place par les parquets", soulignait François Sottet, le chef du parquet des mineurs de Paris.
En réalité, les politiques de responsabilisation souffrent souvent d'une conception un peu mécaniste de la parentalité, comme s'il suffisait de remplir une liste d'obligations pour devenir un "bon parent". "Elles sont à la fois infantilisantes et stigmatisantes pour les parents", résumait le magistrat François Sottet. Leur succès est lié au fait qu'elles remplissent une fonction plus politique que pratique : durcir le discours sur les devoirs des parents. "Ces programmes sont essentiellement symboliques, concluait Elizabeth Burney, chercheuse senior associée de l'Institut de criminologie de Cambridge. Ils servent plus à afficher des valeurs qu'à prévenir réellement la délinquance."