February 7, 2008

« Zoé : pas de lien avec Deby (Paris) »


La perspective de grâce par le président tchadien Idriss Deby Itno des six membres de l'Arche de Zoé détenus en France n'a "aucun lien" avec le soutien que lui a apporté la France face à l'offensive de la rébellion.

source : AFP, le Figaro
Zoé : pas de lien avec Deby (Paris)

BRUXELLES (AFP) - Le commissaire européen au Marché Intérieur Charlie McCreevy a estimé que la Société Générale était "inexcusable" pour l'"imprudence abjecte" dont elle a fait preuve en ne contrôlant pas suffisamment les risques pris par son jeune trader Jérôme Kerviel.

"Je trouve sidérant que malgré toutes les leçons qui devraient avoir été tirées sur le besoin de contrôle, après une série de pertes dans plusieurs institutions financières internationales se chiffrant en milliards de dollars causées par des traders dévoyés, une institution du plus haut niveau se retrouve une fois de plus sur la sellette pour des lacunes fondamentales dans ce contrôle", a déclaré le commissaire dans un discours publié jeudi à Bruxelles et prononcé mercredi soir à Londres.


"Il est inexcusable que toute la valeur de marché d'une institution financière puisse être mise en péril par une imprudence aussi abjecte de la part d'une des plus grandes banques européennes", a ajouté le commissaire.

Jérôme Kerviel a été inculpé le 28 janvier pour "abus de confiance", "faux et usage de faux" et "introduction dans des systèmes de données informatiques". Les magistrats le soupçonnent d'avoir pulvérisé le plafond des engagements autorisés par la banque en les masquant notamment par des opérations fictives.

La Société Générale lui impute la responsabilité d'une perte de près de 5 milliards d'euros, mais Kerviel affirme n'avoir qu'"une part" de responsabilité et refuse d'être le "bouc émissaire" de la banque.


- Tchad : « Aucun lien » avec le soutien de la France -


Posted 17 years, 7 months ago on February 7, 2008
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Re: « Zoé : pas de lien avec Deby (Paris) »
PARIS (AFP) - Le sort des six membres de l'Arche de Zoé, qui purgent en France une condamnation prononcée à N'Djamena, pourrait se résoudre à la fin du mois de février, à la faveur d'un voyage que Nicolas Sarkozy envisage de faire au Tchad.

Les avocats des six condamnés à huit ans de travaux forcés, qui ont vu cette peine transformée le 28 janvier à Créteil en huit ans de prison ferme, ont tous affirmé jeudi à l'AFP avoir formulé directement auprès de l'Elysée une demande de grâce pour leur client.

Les deux dernières demandes, concernant Dominique Aubry et Nadia Merimi, ont été envoyées dans la journée, selon leurs avocats respectifs, Mes Olivier Desandre-Navarre et Mario Stasi.

Dès leur réception à l'Elysée elles devraient être jointes à celles envoyées il y a huit jours pour Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat et Philippe van Winkelberg, le tout étant ensuite envoyé à N'Djamena par le biais de "la valise diplomatique", croit savoir Me Desandre-Navarre.

Selon l'avocat, la grâce - que peut seul accorder le président tchadien Idriss Deby d'après la convention judiciaire bilatérale de 1976 -, "pourrait coïncider avec le déplacement officiel prévu par Nicolas Sarkozy fin février" à N'Djamena, un projet que n'a pas démenti jeudi une source proche de l'Elysée.

"Le chef de l'Etat envisage de se rendre au Tchad", a indiqué cette source. Ce voyage s'effectuerait lors de la visite que le président français devrait faire en Angola et en Afrique du Sud, du 27 au 29 février.

Idriss Deby, que la France a soutenu face à la rébellion tchadienne depuis une semaine, a de nouveau alimenté jeudi l'espoir d'une grâce prochaine, un geste réclamé par un avocat dès le jugement de Créteil alors que les proches des condamnés hurlaient à l'injustice.

Interrogé sur Europe 1, le président tchadien s'est dit "prêt à pardonner". "Si le gouvernement français en fait la demande (...) nous sommes capables de demander leur élargissement", a-t-il ajouté.

"Bien entendu, si les membres de l'Arche de Zoé condamnés nous faisaient parvenir une demande de grâce, nous la transmettrions immédiatement aux autorités tchadiennes", a affirmé de son côté le porte-parole de l'Elysée, David Martinon lors d'un point presse.

En théorie, "la demande de grâce n'est pas faite d'Etat à Etat mais de condamné à Etat condamnant", et avant de parvenir à Idriss Deby elle doit être adressée au ministre tchadien de la Justice, a expliqué à l'AFP Me Desandre-Navarre.

Initialement, les avocats français avaient choisi comme émissaire leur confrère tchadien Me Jean-Bernard Padaré, mais le risque d'un processus ralenti par les difficultés de communication avec le Tchad les a poussé à adresser aussi leur requête à l'Elysée, selon leurs dires.

Pourquoi pas au ministère de la Justice ? "En matière de droit de grâce il n'y a pas de formalisme très particulier pour la transmission des demandes aux autorités tchadiennes", a répondu son porte-parole Guillaume Didier, confirmant qu'aucune demande n'avait transité par la Chancellerie.

Me Céline Lorenzon a précisé que son recours pour MM. Breteau et Péligat avait été transmis le 30 janvier à l'Elysée et à Me Padaré "par fax, email et courrier". Elle n'a pas réussi à joindre l'avocat tchadien ces derniers jours pour s'en faire confirmer la bonne réception.

Les six membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés le 26 décembre à N'Djamena à huit ans de travaux forcés pour avoir tenté d'exfiltrer de l'est du Tchad vers la France 103 enfants qu'ils disaient orphelins du Darfour.

Depuis la confirmation de leur condamnation par le tribunal correctionnel de Créteil, il ne restait plus pour envisager leur libération que la possibilité d'une grâce décidée par le prédisent de l'"Etat condamnant".

Posted 17 years, 7 months ago by Anonymous • • • Reply
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