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Vu sur Oasis, l'avis de la CEDH

Oasis est un portail du travail social.

Je demande à son auteur l'autorisation de faire figurer cet article dans mon blog sans quoi je me contenterais de quelques extraits.

L'article est paru dans la Revue d'Action Juridique et Sociale de mars 2004 et s'intéresse à l'esprit et à la jurisprudence de la CEDH qui s'applique en cas de placement d'enfants :

« ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. »

« Certaines décisions judiciaires constituent des ingérences, des restrictions imposées par les autorités publiques aux droits fondamentaux. Elles font l’objet d’un contrôle de la part de la Cour européenne des droits de l’homme. »

« ... l’intérêt supérieur de l’enfant reste décisif dans l’appréciation de la « nécessité » de la décision de placement, dans une société démocratique. »

« Parmi ces solutions, peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale pour s’occuper de la famille ? »

Il aurait été souhaitable de laisser l'ASE puis l'OSE travailler plutôt que de prendre pour argent comptant tout ce que racontait la tata, Assistante Sociale de l'ASE mais dans une autre région que la notre.

« Ensuite, il y a cette volonté de Madame Kutzner de suivre un cours de qualification pour nourrices, qu’elle valide par un certificat. Rien n’est soulevé concernant cet élément important, elle obtient un certificat de nourrice donc elle peut garder des enfants mais pas les siens. »

Nous avons deux enfants. L'un des deux seulement a été placé et n'a d'ailleurs même pas fait l'objet d'une enquête de proximité - voisins, proches, thérapeute, ... Et la maltraitance parait avoir été retenue bien qu'il n'y ai strictement rien d'avéré hormis dans l'imaginaire de la tata.

« B - Le placement d’enfants, une mesure temporaire dont les modalités d’exécution doivent être proportionnelles à la situation »

« La Cour mentionne, dans son paragraphe 65, l’obligation faite à l’État de permettre le maintien du lien entre les parents et leurs enfants. Les pratiques qui empêchent les rencontres et mettent fin de façon durable aux liens affectifs sont contraires au droit proclamé.

La jurisprudence antérieure de la Cour européenne des droits de l’homme ne fait que confirmer cette position. »

« De nombreux pays ne semblent pas en conformité avec cette exigence, dont la France, ou la pratique montre que les placements d’enfants se font dans des familles ou des établissements éloignés des parents rendant difficile le maintien des liens familiaux [37]. »

« Lors de ce contrôle, la Cour peut substituer son appréciation à celles des autorités nationales. »

Bref.

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