November 27, 2005
Manuel pour l'application de la CIDE
Manuel pour l'application de la Convention relative aux droits de l'enfantEdition totalement révisée
Date de publication : 2002
Editeur : UNICEF
Langues : Français, anglais, espagnol
ISBN : 92-806-3782-2
Disponible via le portail des nations unies.
Il y aurait aussi Le dispositif français de protection de l'enfance :
Editeur : Jeunesse et droit Auteur : Jean-Pierre Rosenczveig Catégories : Traités Nombre de pages : 1483 Présentation par l'éditeur au 27 novembre 2005 : Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation nationale, ceux de la santé ainsi que le droit familial et le statut de l'enfant. Il expose le cadre juridique précis des interventions sociale et judiciaire dans ces secteurs et, à partir de l'histoire récente des institutions, décrit leur fonctionnement et développe les enjeux actuels des politiques sociales et familiales. Un maximum de renvois et une bibliographie abondante permettent un approfondissement. Les professionnels de l'enfance se doivent en effet d'être au clair sur le cadre institutionnel de leur intervention : quelles sont les missions de l'institution où ils exercent, laquelle n'est qu'un maillon d'un dispositif qui, à partir d'un cadre législatif national, se décline à travers des départements dont les histoires, les rapports institutionnels et les pratiques sont en fait disparates ? Quels sont les cadres légaux de l'intervention sociale dans l'ordre familial, ses opportunités, ses limites ? En quoi la décentralisation de l'action sociale et la réflexion sur les logiques du « marché de l'enfance » influent-ils sur les conditions d'intervention des professionnels de l'enfance ? Jusqu'où ceux-ci conservent-ils encore une légitimité aux veux d'une opinion sceptique devant leurs résultats ? Comment articuler les responsabilités des professionnels et celles des parents ? Autant de questions, et quelques autres, - comme le cadrage du secret professionnel - qui appellent une information exacte et une réflexion sur le cadre politique et administratif de l'action sociale. Président du tribunal pour enfants de Bobigny, président de la section française de Défense des enfants international, Jean-Pierre Rosenezveig s'appuie sur une longue pratique professionnelle et un engagement associatif constant. ISBN : 2.930176.10.5 EAN : 9782930176109 Parution : 17/01/2005 |
Les logiques du « marché de l'enfance » ? Extraits de « Guettée par la peur, la protection judiciaire de l'enfance est en danger », TSA juillet 1993 (ISSN 0753-9711 ?), diffusé sur le site web de JPR :
« La solution s'impose : que l'administration sociale, sous-entendu les départements, se débrouille des enfants en danger. Elle a déjà une large compétence qu'elle décline pour quelques 450.000 enfants dont 110.000 hébergés dans des institutions ou familles d'accueil. Avec ses 18 milliards de francs, elle en les moyens. » « Ce n'est pas faire injure à l'administration sociale et à ses fonctionnaires que de s'inquiéter d'une administration sociale qui ne serait pas interpellée de l'extérieur. Les Anglais en savent quelque chose qui, rappelés à l'ordre par la Cour Européenne de Justice, ont du judiciariser la protection administrative de l'enfance avec le Children's Act de 1989. Et puis, mais cela nous entraînerait loin de développer, comment négliger le poids de la logique économique qui n'a rien à voir avec la protection de l'enfance quand plusieurs dizaines de milliers de personnes se retrouvent dans ce qui représente un vrai marché de l'enfance. Au moins les juges n'entrent que rarement dans ces considérations. » |
Posted 20 years, 3 months ago on November 27, 2005
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Le Manuel offre également une analyse du travail réalisé par le Comité jusqu'en 2001. Il contient les deux Protocoles facultatifs à la Convention et leurs directives en matière de rapports, et aussi d'autres instruments internationaux nouveaux, destinés à favoriser et à protéger les droits des enfants. Le premier commentaire général du Comité sur les objectifs de l'éducation figure par ailleurs dans le Manuel.
On insiste toujours dans le Manuel sur l'approche globale de la question des droits des enfants par la Convention : ces droits sont indivisibles et reliés entre eux et il faut donc accorder une égale importance à chacun d'entre eux.