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Une lettre à un médiateur

Mon avocat m'a dit de ne rien cacher. Mais que cacher et pourquoi donc ? Je remplace simplement le prénom de l'enfant par "ma fille"...

Monsieur le Médiateur,


J'ai bien reçu votre réponse du 23 novembre 2005 par laquelle vous m'informez que vous ne deviez pas intervenir dans des dossiers faisant l'objet d'une procédure contentieuse en cours.

Vous m'amenez ainsi à un constat qui illustre ce que sont les conflits d'intérêts et, par une telle réponse, vous confirmez qu'il y a sur cette affaire motif à saisir le SCPC. En effet, en matière d'assistance éducative et plus généralement en matière de protection de l'Enfance, l'intérêt de l'enfant doit être supérieur. Or vous en tenir à ce qu’il y aurait contentieux avec les services administratifs et territoriaux pour ne plus communiquer ne serait pas de l’intérêt de "ma fille" mais tendrait plutôt à privilégier encore des intérêts tiers.

Je vous invite à parcourir un rapport du SCPC ou ses fiches pratiques ce qui vous précisera quel est mon point de vue sur cette affaire où il y a conflits d’intérêts et non forcément contentieux avec tous les partis.


Pour ma part, j'estime avoir un contentieux avec quelques personnes qui ne comptent pas parmi les effectifs du conseil général du Val d'Oise.

Il y a, selon moi, ingérence illégale et prise illégale d'intérêts sous couvert d'une image d'utilité et de respectabilité, d'une réglementation complexe et de prestations immatérielles facilitant toutes manipulations. La situation de “ma fille” telle que je la perçois, anormale et amorale, n'entre certainement pas dans les champs habituels des contrôles que vos services effectuent.

Par ailleurs, il n'y a pas de victimes apparentes. La Justice a même récemment légitimé la décision qui consiste à confier la garde de “ma fille” à l'une de ses deux tantes maternelles. C'est un aspect que j'espère aborder prochainement, distinctement, en audience auprès de la cour d'appel de Versailles.


Aujourd’hui, l’un de mes motifs de contestation est que le dossier d’assistance éducative a été bouclé lorsque je tentais de saisir les services susceptibles d’effectuer un contrôle. Mais c’est au Tribunal pour Enfants de Nanterre que la décision de boucler le dossier a été prise et c’est un rapport des travailleurs sociaux de l’OSE qui a été employé pour motiver les deux décisions du mois de novembre 2005.


Dans l'immédiat, je souhaiterais que nous puissions malgré tout nous rencontrer à simples fins de préciser nos intérêts respectifs, y compris ceux de “ma fille”. Cela serait susceptible d’éclairer et d’orienter le conseil général du Val d'Oise et ses services de contrôle (voir le pré rapport du 28 juin 2005 de la mission Bloche).

Mais soyez déjà assuré que je n’envisage pas de mettre le conseil général du Val d'Oise en difficulté, je ne le désigne d'ailleurs pas dans mes récentes lettres ouvertes. Copie de ces lettres étaient parvenues au conseil général du Val d'Oise pour information car ses services sont tout de même directement concernés.


Je vous prie de croire, Monsieur le Médiateur, en l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

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