November 30, 2005
L'Europe des ripoux s'élargit
L'Europe des ripoux s'élargit
ONG et sociétés d'audit pointent du doigt, chez les entrants, le problème endémique de la corruption, minimisée par la Commission.
par Jean QUATREMER
QUOTIDIEN : mardi 27 avril 2004
Extraits :
Le mot à ne pas prononcer à Bruxelles, lorsque l'on parle des nouveaux Etats membres, est indubitablement: «corruption». Il a le don de faire sortir de ses gonds Günter Verheugen, le commissaire européen chargé de l'Elargissement, qui n'hésite pas à rappeler à son interlocuteur toutes les «affaires» qui éclaboussent régulièrement la France ou l'Allemagne.
Cette volonté de minorer un problème majeur dans une économie de marché obéit à une logique politique.
L'exécutif bruxellois sait parfaitement que la lutte contre la corruption dans ces pays prendra au moins des dizaines d'années avant d'être effective, puisqu'elle suppose la mise en place préalable d'un appareil administratif et judiciaire digne de ce nom, l'adoption d'une législation ad hoc et, enfin, une augmentation conséquente du salaire des fonctionnaires locaux.
«La lutte contre la corruption, c'est une affaire de culture. Ça prendra du temps», reconnaît-on à l'Olaf, l'Office antifraude de l'Union. Autrement dit, insister sur la corruption, c'était prendre le risque de reporter l'élargissement sine die.
«Galle verruqueuse». La Commission s'est donc contentée de traiter le problème sur le même mode que la mise aux normes phytosanitaires de la production laitière tchèque. Ainsi, dans son dernier «rapport global de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion à l'UE» du 5 novembre 2003, il faut de bons yeux pour trouver mention de la corruption : citée dans «les domaines nécessitant des efforts accrus», elle vient bien après les retards dans la mise en place des organisations communes de marché dans le domaine agricole...
Risque réel. En fait, pour avoir une vision exacte de la gravité de la situation, il faut se tourner vers les ONG, comme Transparency International (à lire ici) ou l'Open Society Institute, les sociétés d'audit, les instituts de sondage ou encore la Banque mondiale qui a estimé le pot-de-vin moyen pour un juge en Slovaquie à 256 euros...
Fermer le robinet. Les fraudes qui ont lieu chaque année dans les Etats membres actuels montrent que, même avec un appareil d'Etat efficace, il est difficile, voire impossible, de les éviter. Et l'Olaf n'a pas les moyens humains pour pallier les défaillances des autorités locales.
iFRAP, du Société Civile N°7, janvier 2001, extraits : La corruption au coeur de la France Qu’est ce que la corruption ? Aussi bizarre que cela puisse paraître, la corruption n’est pas facile à définir. Où se situe la frontière entre la corruption et l’obligeance ? A partir de quel moment peut-on dire qu’il y a un corrupteur et un corrompu ? D’autant plus que ceux qui sont concernés appartiennent à toutes les sphères d’activité et disposent de tout un arsenal d’arguments pour soutenir que le corrompu ne s’est pas enrichi personnellement ou que les intentions du corrupteur n’étaient pas, à l’origine, de nature frauduleuse. Mais, quelles que soient ces querelles de nature linguistiques ou juridiques, il existe plusieurs définitions de la corruption. Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu » (la Commission avait bien défini ce qui allait devenir un scandale en son propre sein). La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est encore plus précise : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d' agent d'Etat, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ». De nombreux rapports considèrent que le phénomène de corruption se serait amplifié à cause de la décentralisation. Ce qui est sûr, c’est que la décentralisation a été mal faite. Les collectivités locales ont hérité de plusieurs missions sans avoir les moyens pour les accomplir et l’autorité locale s’est vu doter d’un pouvoir de décision important concentré entre quelques mains sans véritable contrôle. Les subventions versées à des associations ne sont pas plus soumises à des contrôles que les aides ou les prêts. Ces subventions peuvent être versées par l’organisme bénéficiaire à d’autres associations qui, à leur tour, peuvent les rétrocéder à d’autres entités juridiques ou à des sociétés commerciales. Certaines associations utilisent l'argent public pour verser à leurs salariés ou à des tiers des rémunérations occultes sous forme de primes ou d’indemnités (en espèces, en frais de déplacements fictifs ou de paiements sous forme de fausse facturation). La multiplication des affaires et le mauvais classement de la France dans les comparaisons internationales sur le degré de corruption de chaque pays ont poussé les autorités publiques à renforcer les mesures contre la corruption et à multiplier les services et les organismes en charge de cette lutte. Ainsi, à part la Cour des Comptes et les Chambres régionales des comptes dont le rôle est de dévoiler les affaires et non pas de punir les coupables, on peut compter sur le Service central de prévention de la corruption (SCPC), la Direction générale des Renseignements généraux (RG), la Direction centrale de la police judiciaire, l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Tous ces organismes dépendent de l’Etat et sont financés avec de l’argent public. |
Posted 20 years, 3 months ago on November 30, 2005
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