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Outreau : 50 magistrats et 10 000 pièces au dossier

PARIS (Reuters), 1 décembre 2005, extraits - Les six accusés du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau ont été acquittés par la cour d'assises de Paris, au terme d'une procédure qui a mis en cause les fondements du système judiciaire.

Les accusés ont purgé entre 23 et 39 mois de détention provisoire durant l'enquête.

"C'était comme je l'avais rêvé pendant quatre ans, mais ça n'aurait jamais du arriver", a dit Dominique Wiel.

"Ca fait cinq ans que j'attends ça, je vais pouvoir enfin reprendre une vie normale", a dit Thierry Dausque.

ERREUR JUDICIAIRE HISTORIQUE

En première instance, ils avaient été condamnés à des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à sept ans de prison ferme pour de supposés abus sexuels sur des enfants, en 1998 et 1999.

Au total, 13 des 17 accusés initiaux de cette affaire ont été blanchis. Sept autres personnes avaient été acquittées lors du premier procès qui s'est tenu au printemps 2004 dans le Pas-de-Calais.

Une telle erreur judiciaire est sans précédent dans les annales de la justice criminelle française. Les acquittés du premier procès étaient présents à Paris à la lecture du verdict et ont fondu en larmes avec eux à l'énoncé du verdict.

Le juge d'instruction Fabrice Burgaud et la hiérarchie judiciaire du Pas-de-Calais ont validé quatre ans durant la thèse d'un "réseau pédophile international" imaginaire, sur la foi de déclarations d'enfants et de trois adultes.

Le dossier s'était déjà effondré au premier procès de Saint-Omer. Le reste des charges s'est désagrégé devant la cour d'assises de Paris. La principale accusatrice, Myriam Badaoui, et plusieurs enfants ont avoué avoir menti.

Douze des 13 personnes innocentées ont été détenues entre 16 et 39 mois. Un 14e suspect qui se disait innocent, François Mourmand, est mort en prison d'une surdose de médicaments en juin 2002.

Sa soeur, Lydia Mourmand, était aussi au palais de justice de Paris, aux côtés des acquittés, lorsqu'ils ont quitté la cour d'assises. En pleurs, elle tenait une photo de son frère.

Les acquittés vont pouvoir obtenir une indemnisation de l'Etat, comme les sept du premier procès.

Ces derniers ont perçu une somme d'un montant tenu secret mais estimé à plusieurs centaines de milliers d'euros pour chacun.

La facture pourrait être encore plus lourde cette fois, l'huissier de justice Alain Marécaux, qui a dû vendre son cabinet, ayant estimé son seul préjudice économique à plusieurs millions d'euros.


LYON (AFP), 2 décembre 2005 - Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a annoncé jeudi à Lyon la création d'une commission d'enquête parlementaire pour "examiner s'il y a eu ou non dysfonctionnement de la justice" dans l'affaire de pédophilie d'Outreau.

Jeudi, les six accusés qui comparaisaient en appel ont été acquittés. Au total, 13 accusés sur 17 ont donc été acquittés, dont sept au premier procès en 2004.

"Dans le strict respect de l'indépendance de la magistrature, l'Assemblée nationale ne saurait rester indifférente à cette catastrophe judiciaire à laquelle, outre le juge d'instruction, ont participé plus de 50 magistrats différents", avait indiqué jeudi le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Philippe Houillon (UMP), appelant de ses voeux une commission d'enquête.

"Dans l'affaire d'Outreau, le magistrat instructeur était un juge en début de carrière (...) Il conviendrait sans doute de ne désigner comme juge d'instruction que des magistrats du 1er grade ayant donc une certaine expérience professionnelle", avait-il suggéré.

Libération, 1er décembre 2005 : Entre l'arrestation, le 21 février 2001, du couple Myriam et Thierry Delay, et l'ouverture du procès devant la cour d'assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer, le 4 mai 2004, il y a eu 10 000 pièces d'instruction.

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