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Outreau : le président de la République a demandé de saisir l'IGSJ

Affaire Outreau : ouverture d'une enquête administrative, des sanctions envisagées
LEMONDE.FR | 02.12.05
Extraits :

Le ministre de la justice, Pascal Clément, a confirmé, jeudi 1er décembre, une réforme de la procédure et annoncé l'ouverture d'une enquête administrative, après l'acquittement des six accusés du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau.

"Le président de la République, dès qu'a été connue la décision de la cour d'assises d'appel de Paris, a demandé de saisir l'Inspection générale des services judiciaires. En accord avec le premier ministre, je viens de signer la lettre de mission", a annoncé Pascal Clément. L'Inspection générale des services, composée de magistrats, devra "rechercher les fautes ou les insuffisances professionnelles qui sont, le cas échéant, à l'origine de ce désastre", a dit le ministre. Elle remettra un premier rapport en février prochain.

Mais sans attendre, le garde des sceaux va proposer "que les erreurs grossières et manifestes d'appréciation soient sanctionnées, à côté des fautes disciplinaires classiques".

Ainsi, l'expert psychologue Jean-Luc Viaux, qui avait conclu à la totale crédibilité de trois des enfants Delay-Badaoui, a été radié, vendredi 2 décembre, sur ordre du ministre. Il s'était plaint, en marge d'une audience, du tarif des expertises, payées 15 euros de l'heure. "Quand on paye des expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage", avait-il lancé à la presse.

De plus, le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, a été régulièrement montré du doigt comme étant l'un des principaux responsables du fiasco. Actuellement, un juge d'instruction peut être poursuivi pour des fautes précises, notamment des manques à l'éthique, sur demande du ministre de la justice ou du procureur général dont il dépend. La sanction maximale encourue est la révocation du corps judiciaire, sans droits à pension de retraite.

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