justice.cloppy.net

Le ministre radie un expert

Outreau: le garde des Sceaux trouve enfin un coupable
Le ministre commence par les seconds couteaux en radiant un expert.

par Florence AUBENAS et Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : samedi 03 décembre 2005

Extraits :

Expéditif. Pendant le procès, Hubert Delarue, avocat d'un des six, avait été le premier à reprocher à Viaux de s'être laissé instrumentaliser, rendant un rapport sur mesure avec ce que le juge d'instruction voulait lui faire dire. L'annonce de la révocation de Viaux choque pourtant l'avocat. «Cette méthode expéditive met précisément en lumière le problème de l'expertise judiciaire : ce sont les magistrats du parquet général qui nomment et révoquent les experts. Dès lors, ces experts se comportent de manière à ne pas déplaire aux juges. C'est leur mode de désignation qu'il faudrait changer.» Plus généralement, Eric Dupond-Moretti, lui aussi à la défense au procès d'Outreau, se fâche contre la «réhabilitation médiatique» qu'est en train d'entreprendre «en surface» l'institution.

Les magistrats eux-mêmes redoutent qu'on ne tire pas les bonnes leçons de cette affaire. Qu'on se contente de couper quelques têtes et de relancer le débat sur la responsabilité des magistrats en proposant ce qui n'existe dans aucun pays démocratique : sanctionner «l'erreur grossière d'appréciation». «Ce bal de faux-culs commence à m'exaspérer !» s'énerve un haut magistrat. Dans le corps, on s'étonne notamment de voir le ministre de la Justice s'exprimer comme s'il découvrait l'affaire. Valéry Turcey, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), met les pieds dans le plat : «Comment la chancellerie a-t-elle géré le dossier d'Outreau ?» Les procureurs généraux rédigent des rapports périodiques sur les affaires sensibles et, le cas échéant, sollicitent des instructions. Les deux derniers ministres ont revendiqué haut et fort ce pouvoir de donner des instructions dans des dossiers individuels ; ils ont réaffirmé le principe d'un parquet hiérarchisé et soumis au ministre. «Ont-ils donné des instructions dans cette affaire et sinon pourquoi ?» interroge Turcey. L'une des inspections diligentées, ou la mission d'enquête parlementaire, apportera peut-être la réponse.

---