December 7, 2005

Arrêts de la CEDH

Ils sont disponibles sur le site de la Cour Europeenne de Justice dans une section droit de la famille et droits des enfants. Ces arrêts font souvent l'objet d'études détaillées.

Voir la page du juge Jean-Pierre Rosenczveig, la rubrique JDJ (Jaurnal du Droit des Jeunes). Rechercher aussi "Revue Juridique d'Action Sociale".

Voir encore en belgique où il existe une banque de données.

PARIS (Reuters), 28 novembre 2005, extraits - L'audience a ensuite montré que le juge Burgaud avait demandé aux experts psychologues de répondre à des questions inhabituelles dans une telle mission, sur l'homosexualité éventuelle des accusés, leurs éventuels problèmes d'éjaculation précoce et même leur "sens moral".

Le psychologue, qui a conclu à "l'absence totale de sens moral" pour l'huissier Alain Marécaux et le prêtre Dominique Wiel, a reconnu que ces notions n'avaient aucun rapport avec la personnalité de quelqu'un coupable d'abus sexuel.

La défense a souligné que les contre-expertises qu'elles avaient demandées lors de l'instruction avaient toutes été refusées par le juge Burgaud.

Posted 19 years, 11 months ago on December 7, 2005
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