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Je ne suis pas « premier responsable »

J'ai reçu une lettre d'information de la part de Taverny.

Selon le Directeur de l'établissement de Taverny je serais désigné « premier responsable » [1] auprès du collège or je suis le père.

Il n'y a pas la moindre ordonnance qui me destitue de l'autorité parentale ni d'ailleurs de son exercice. Il n'y a pas non plus la moindre procédure en cours ni ordonnance qui désignerait un tuteur légal en me destituant de quoi que ce soit.

Je rappelle que la maman est décédée. Elle et moi partagions l'exercice de l'autorité parentale puis je l'ai exercée seul depuis son décès, dans la continuité du rôle qui m'incombe : celui du père.

Je rappelle aussi que ma fille a depuis un bon moment une belle-mère, aimante, attentive et responsable. Ma compagne et moi élevons nos deux enfants.

Je vais prendre attache avec la Directrice du collège de manière à clarifier certains aspects relatifs à la scolarité de ma fille. Ma fille souhaite faire de l'anglais - langue vivante 1 - et ne veut pas faire « herbier. »


Le Directeur de Taverny parait vouloir l'inscrire à « herbier », activité extra scolaire qui ne coûte rien, mais ma fille ne veut pas car elle estime qu'elle aura trop de devoirs. Ma fille a fréquenté les centres de loisirs pendant plusieurs années et sait ce qu'est faire « herbier. »

Au lieu de faire « herbier » ma fille souhaite plutôt réserver son temps pour les devoirs et plus particulièrement aux maths. Elle aura sûrement besoin de soutien, nous allons clarifier cela d'ici quelques temps, après les bilans de la rentrée. Ma fille et moi avons aussi convenu qu'elle lirait parce qu'elle est un peu faible en français - problème de concentration qui se ressent aussi en maths.


Le Directeur de Taverny parait souhaiter que ma fille fasse de l'allemand dès la rentrée parce que ce serait sa langue maternelle. Or la maman de ma fille est née en France, a grandi et a étudié en France (bac A2 suivi de fac de psycho), a vécu longtemps à Paris avant de retourner en Moselle. Ma fille ne sait pas parler allemand ; sa langue maternelle et la langue qu'elle a principalement travaillée à l'école est le français.

Madame Isabelle Clementz parle couramment l'allemand et l'alsacien. Le Juge des Enfants envisage « un éventuel accueil à terme par la famille Clementz » qui réside en Alsace. Du fait de leurs professions respectives, bien qu'ils soient français et qu'ils le parlent, Monsieur et Madame Clementz parlent aussi tous deux couramment l'allemand et l'alsacien.

Ma fille souhaite faire de l'anglais et je vais soutenir ce choix. Elle part du principe que, si elle se rend un jour en chine, l'allemand ne lui servirait à rien.


Dans sa lettre, le Directeur de Taverny confirme que le dossier d'inscription a « mystérieusement » disparu. En juin dernier ce dossier est parvenu en l'état à mon avocat car Monsieur Josefsberg endossait une fois encore le statut de tuteur légal.

Le Directeur de Taverny m'informe également de ses récentes démarches auprès de la caisse de sécurité sociale dans le cadre de remboursements de soins dont ma fille a été privée[2].

Dans cette même lettre l'établissement gardien prétend à s'occuper du quotidien de ma fille. C'est incontestable car c'est là la mission principale de l'établissement de Taverny, je l'ai d'ailleurs rappelé à plusieurs occasions au Directeur de Taverny.

Je ne répondrais pas au Directeur de l'établissement de Taverny. Cela serait parfaitement inutile eu égard aux précédents courriers échangés et au récent dépot de plainte pour atteintes répétées et systématiques à l'autorité parentale. Par ailleurs, j'entreprend des démarches auprès du Défenseur des Enfants sur le thème de la santé et diverses autres négligences qui renvoient à des tabous des institutions françaises de la protection de l'Enfance.

[1] Extraits du rapport de l'ONED de septembre 2005 : Au plan juridique, la responsabilité des personnes ayant la charge d’un mineur est fondée sur « le pouvoir d’organiser et de contrôler à titre permanent son mode de vie. » La jurisprudence, judiciaire comme administrative, a fait évoluer le régime de la responsabilité du fait d’autrui vers un système de présomption de faute, puis de responsabilité de plein droit. Il est à noter que dans le cas d’un mineur confié à l’ASE et pris en charge par une structure associative, voire par une famille d’accueil, la question du choix possible de la victime entre une demande de réparation à l’administration ou à la personne privée en charge du mineur peut être posée (l’arrêt du tribunal des conflits du 17/12/2001 y a répondu affirmativement). Ces règles ne sont pas sans conséquences sur une prise en charge « diversifiée » d’un mineur. En effet, dans le cas notamment d’un placement dit « à domicile » ou d’un accueil de jour, le mineur est présent au domicile parental de façon quasi permanente et autorisée mais c’est l’établissement qui est responsable de ses agissements si un placement est décidé. [2] Toutes les anomalies et négligences ne sont pas énumérées dans cette lettre du 5 juillet 2005.

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