December 11, 2005

Le vocabulaire juridique

Le vocabulaire juridique
Droit français et Méthodologie
Université d'Essex, 1ère année - LW 107

   Apprendre le droit c’est d’abord travailler sur le langage. Flaubert a parfaitement rendu cette importance du langage en donnant comme définition du droit, dans son Dictionnaire des idées reçues, (donc un dictionnaire des idées fausses), « on ne sait pas ce que c’est » : le juriste sait que le droit appelle des définitions, qu’elles sont nécessaires car elles lui permettent d’appréhender la réalité.

   Il faut donc toujours vérifier le sens des mots, surtout ceux qui ne ressortent pas du seul domaine juridique, mais relèvent du langage courant. Pour cela, consultez dictionnaires et lexiques, à la bibliothèque ou/et en ligne.

   Enfin, le choix des mots n’est pas toujours innocent : il peut révéler une volonté d’éviter les « mots qui font mal » (Jean Carbonnier, Essais sur les lois, Déf. 2ème éd. 1995, p. 248). Ainsi, depuis la loi du 3 janvier 1972 (dont la rédaction a justement été fortement influencée par la plume du Doyen Carbonnier), le droit ne parle plus d’enfant « adultérin » mais d’enfants « naturels dont le père ou la mère était, au temps de leur conception, engagé dans les liens d’un mariage » (art. 759 et 760 C.civ.). De même, on ne dit plus « garde » mais « autorité parentale » afin de rappeler que la relation parents-enfants s'accompagne de droits et de devoirs réciproques.

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Relisez toujours vos notes le soir même au plus tard, pendant que votre mémoire orale est encore fraîche des informations entendues durant la journée. Cela vous permettra d’ajouter certains points qui vous semblaient si évidents que vous ne les aviez pas transcrits, mais qui, avec quelques heures de recul, vous semblent s'effacer de votre conscience alors qu'ils sont toujours aussi importants.


Du dictionnaire de l'académie française :

DÉFÉRENCE n. f. XIVe siècle. Dérivé de déférer.
Sentiment qui porte à avoir des égards particuliers pour une personne et, par ext., pour ses opinions, ses jugements, ses qualités, ses attributs, etc. Avoir de la déférence pour un maître. Il a une grande déférence pour vos avis. Par déférence, il ne répondit rien. Témoigner, montrer de la déférence à quelqu'un. Une marque de déférence. Avoir de la déférence pour l'âge, pour le mérite, pour la dignité de quelqu'un.

ARBITRAIRE adj. et n. m. XIVe siècle. Emprunté du latin arbitrarius, « qui relève d'un arbitre, d'un juge ».
  I. Adj. 1. Qui est produit par la seule décision de l'homme, sans fondement inhérent à la nature des choses. La plupart des dénominations sont arbitraires. L'écriture est faite de signes arbitraires. 2. Qui n'a pas de justification légale ni rationnelle ; qui dépend du caprice d'un homme, d'une autorité. Un choix, une décision arbitraire. Exercer un pouvoir arbitraire. Une arrestation, une détention arbitraire.[1]
  II. N. m. Caractère ou ensemble des actes d'un gouvernement où la volonté, le bon plaisir des personnes remplace l'autorité de la loi. Les caprices de l'arbitraire. Il est victime[2] de l'arbitraire.

INTRUSION n. f. XIVe siècle. Emprunté du latin médiéval intrusio, « installation non canonique ; occupation par la force ».
  1. Le fait de s'introduire, contre le droit ou la forme, dans un lieu, dans une société ou une compagnie, dans une charge. Une intrusion violente. Pénétrer par intrusion. Je proteste contre l'intrusion de cet homme dans notre association, dans nos affaires.[3] 2. GÉOL. Pénétration de roches éruptives dans l'épaisseur de l'écorce terrestre, où elles s'établissent à des profondeurs variables. Nappes d'intrusion.

BRANLER v. tr. et intr. XIe siècle, au sens de « faire bouger, agiter » (une arme). Altération de brandeler, « vaciller, agiter, s'agiter », dérivé de brandir.
  I. V. tr. Mettre en branle. Branler la jambe, la tête. Vulg. Masturber.
  II. V. intr. 1. Être en branle. Cette dent branlait depuis quelque temps. Le plancher branle au moindre pas. 2. Avoir une assise incertaine, peu sûre.[3] Ce fauteuil branle. En parlant d'un outil. Branler dans le manche, n'être pas solidement emmanché. Le marteau commence à branler dans le manche. Fig. et fam. Manquer de fermeté, de solidité, de stabilité. Son affaire branle dans le manche. Prov. Tout ce qui branle ne tombe pas, ce qui paraît fragile peut néanmoins durer.

[1] Ma fille de 12 ans est séquestrée depuis le 18 novembre 2003.

[2] L'une a 12 ans et sa petite soeur qui est à la maison n'en a pas encore 3.

[3] Ce 4 novembre 2005 les travailleurs sociaux de l'OSE ont demandé et ont obtenu une mesure de protection.

Posted 20 years, 2 months ago on December 11, 2005
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