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Deux hôpitaux bloquent les avortements thérapeutiques

LE MONDE | 13.12.05
Extrait 

Convoqué, vendredi 9 décembre, par le pôle santé du tribunal de Paris après une plainte pour infanticide, deux gynécologues-obstétriciens et une chef de clinique se sont vu signifier qu'ils n'avaient pas, lors d'une IMG, rempli les critères "médicaux" de la loi. Selon le parquet, l'IMG pratiquée n'était pas totalement justifiée, car la malformation du foetus — une hernie du diaphragme — ne semblait pas suffisamment incurable. "Que faut-il faire ? Envoyer nos demandes d'IMG au procureur pour qu'il se prononce sur le bien-fondé de l'indication médicale ?", s'insurge le docteur Bruno Carbonne, secrétaire général du Collège national des gynécologues-obstétriciens (CNGOF).

La loi stipule que l'IMG est autorisée lorsque l'enfant à naître est "atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic". Mais ces affections ne sont pas répertoriées dans une liste, chaque cas étant étudié par une équipe pluridisciplinaire d'un centre de diagnostic prénatal.

Le docteur Carbonne s'étonne que la justice prenne "des décisions contraires" à quelques jours d'intervalle. Le 29 novembre, le juge des référés du tribunal de Paris avait déclaré "irrecevable" la demande d'intervention chirurgicale de parents d'un enfant cancéreux, faisant valoir que l'Etat ne pouvait pas "s'immiscer dans les relations patients-praticiens et dans l'exercice de l'art médical" (Le Monde du 1er décembre).

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