December 14, 2005

L'émergence des droits de l'homme en Europe


Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu
Libération, mardi 13 décembre 2005
par Olivier BERTRAND

Le tribunal correctionnel de Chambéry (Savoie) devait juger hier un directeur de prison et un surveillant accusés d'avoir frappé deux détenus de 17 ans, en juillet 2003, avant de les enfermer, nus et attachés, dans une cellule disciplinaire. Le parquet avait d'abord classé ce dossier, mais l'Observatoire international des prisons l'a exhumé après avoir reçu le témoignage de personnels. L'inspection des services pénitentiaires a donc rédigé un rapport, directeur et surveillant ont été renvoyés devant le tribunal, mais le procureur a refusé de produire la pièce principale : le rapport administratif. Les avocats des jeunes détenus s'en sont plaints : le tribunal a renvoyé l'affaire au 13 mars, ordonnant au procureur «la communication de toutes les pièces».

Ce n'est qu'en Europe que les droits de l'homme émergent alors que les frontières de la France sont réputées imperméables (se souvenir de Tchernobyl).

Chez aidh.org je relève 1763, Diderot, un plaidoyer pour le droit d'écrire et de publier :

« Citez-moi, je vous prie, un de ces ouvrages dangereux, proscrits, qui, imprimé clandestinement chez l'étranger ou dans le royaume, n'ait été en moins de quatre mois aussi commun qu'un livre privilégié [bénéficiant d'une autorisation de publier liée à une approbation]? Quel livre plus contraire aux bonnes murs, à la religion, aux idées reçues de philosophie et d'administration, en un mot à tous les préjugés vulgaires, et par conséquent plus dangereux que les Lettres persanes? que nous reste-t-il à faire de pis? Cependant, il y a cent éditions des Lettres persanes et il n'y a pas un écolier du collège des Quatre-Nations [riche collège parisien] qui n'en trouve un exemplaire pour ses douze sous... »


L'Observatoire international des prisons rappelle pour sa part que...

« tout enfant privé de liberté [doit] être traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine » (art. 37 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant).

« nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants » (art. 3 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).

etc, etc...

Paris, le 19 octobre 2004

La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) a recueilli de nombreux témoignages concordants qui relatent des incidents graves survenus le dimanche 6 juillet 2003 à la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie). Ces témoignages font notamment état de l’usage de fusils « riot-gun » au quartier des mineurs et d’actes de violences commis par des personnels pénitentiaires à l’encontre de détenus mineurs.

Le dimanche 6 juillet 2003, vers 14h15, plusieurs surveillants procèdent à l’ouverture pour l’après-midi des portes du quartier « mineurs ». Le détenu S., 17 ans, sort torse nu dans le couloir. Malgré une température exceptionnellement élevée, un surveillant lui demande de revêtir un T-Shirt. Monsieur S. refuse et l’insulte. Le surveillant lui ordonne de retourner dans sa cellule mais essuie un nouveau refus. Il s’ensuit une empoignade entre le détenu et deux surveillants. Un autre détenu mineur, Monsieur T., sort de sa cellule voisine et se mêle à l’incident. Il est maîtrisé par les surveillants et replacé dans sa cellule où, selon un témoignage, il est agressé par un surveillant.
Ce dernier est raisonné par ses collègues puis écarté de la zone de détention des mineurs.
(.../...)

Posted 19 years, 11 months ago on December 14, 2005
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