August 28, 2005
Jugements arbitraires, cas d'Alexis
A rapprocher de l'avis de la CEDH qui traite du placement et de la séparation de la famille mais surtout, de la libertée des parents de faire soigner leurs enfants comme bon leurs semble - pourvu qu'ils le fassent.La Cour d'Appel d'Angers a tout simplement rappellé la loi au Juge des Enfants et aux médecins concernés :
« Les parents d'Alexis, 15 ans, atteint d'un cancer, qui s'étaient vu retirer la garde de leur fils après un désaccord avec un médecin sur le traitement à suivre, ont récupéré mardi leur autorité parentale, par décision de la cour d'appel d'Angers.
La chambre des mineurs de la cour d'appel, réunie en urgence, a décidé de rendre Alexis à ses parents, et a annulé les décisions de placer l'adolescent au CHU d'Angers et de nommer un administrateur ad hoc qui avaient été prises par un juge pour enfants du Mans.
Alexis, atteint d'un cancer du système lymphatique depuis la fin 2000, ne doit cependant pas rentrer chez lui, mais se rendre directement dans un centre de soin, en l'occurrence un hôpital de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a indiqué la cour.
L'avocat général, Gilles Brudy, a souligné que la famille avait pris "un engagement de soin" auprès du service de Bobigny, qu'ils ont eux-mêmes choisi.
Les parents d'Alexis se sont déclarés "contents" par l'arrêt. Ils ont expliqué qu'ils ne souhaitaient "pas polémiquer", et qu'ils voulaient "garder (leur) énergie pour qu'Alexis retrouve la santé".
Alexis, qui souffre de la maladie de Hodgkin, une forme rare de cancer, avait été placé début juillet par le juge des enfants du Mans, contre son gré et celui de ses parents, au CHU d'Angers, pour y poursuivre un traitement.
L'affaire avait débuté en mars 2005, quand le médecin qui suivait Alexis avait informé le parquet que l'adolescent, alors hospitalisé dans une clinique du Mans, ne bénéficiait pas d'un traitement adapté en raison de l'opposition des parents.
Ces derniers refusaient notamment que le cancérologue fasse pratiquer une autogreffe de la moelle sur leur enfant, estimant qu'elle présenterait un risque vital. Ils souhaitaient que leur enfant soit transféré dans un hôpital de Bobigny (Seine-Saint-Denis) où un autre cancérologue leur avait certifié qu'Alexis n'était pas en danger et n'avait pas besoin d'autogreffe.
C'est dans cet établissement qu'Alexis va être envoyé, conformément aux voeux de ses parents.
Suite à une enquête diligentée par le parquet du Mans, qui estimait que le protocole de soin sur l'adolescent n'avait pas été mené à son terme, le juge des enfants avait décidé début juillet du placement d'Alexis au CHU d'Angers, s'appuyant sur plusieurs expertises médicales qui précisaient que le pronostic vital de l'enfant était en cause.
L'article 375 du code civil prévoit l'intervention de la justice lorsqu'un mineur est en situation de danger.
Mais l'enfant refusait jusqu'à présent tous les soins, ce qui posait un problème aux médecins dans l'incapacité d'imposer un traitement à un patient réticent. »
Sources : AFP (Paris, 26 juillet 2005)
Posted 20 years, 4 months ago on August 28, 2005
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