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Axes de travail pour 2001

Je constate que sur de nombreux points il n'y a pas eu d'évolutions depuis 2001 et que les mêmes questions restent ouvertes - ou alors on m'a imposé une justice d'une ère révolue :

« OASIS - Vous avez parlé dans vos axes de travail pour 2001 d'envisager la question de l'accès au dossier par les familles. A mon sens, cette question peut également faire l'objet d'un déplacement de sens important autour de la notion du contradictoire. Michel Rissmann, dans un article publié récemment dans le Journal du Droit des Jeunes, commence par rappeler que les services sociaux ne sont pas la " partie adverse " [1]et il fait une proposition, pour dépasser cette idée ou cette représentation selon laquelle les travailleurs sociaux seraient " les représentants de l'ordre public familial ", il suggère une présence plus significative du parquet au cours des procédures d'assistance éducative. Est-ce que vous auriez des pistes de réflexion autour de cette question ?

C.Brisset - Je ne sais pas. En revanche, ce que je pense c'est qu'il faudrait qu'il y ait une représentation beaucoup plus importante du barreau, c'est à dire des avocats. Je prends un exemple. Quand une mesure de placement d'un nouveau-né est ordonnée, qui va défendre l'enfant ? Qui va représenter l'intérêt supérieur de l'enfant ? Défendre au sens de contester éventuellement, quitte à ce que tout le monde s'accorde ensuite pour dire que la mesure est justifiée. Mais là, la voix de l'enfant, comment est-elle entendue ? Alors que ce soit un avocat, que ce soit un administrateur ad-hoc, la formule me paraît rester à trouver. Je dis cela parce que nous avons à l'esprit quelques cas de placement dont certains peuvent nous paraître à nous, vu de l'extérieur de l'institution judiciaire, justifiés par une pathologie lourde de la maman par exemple, tout le monde s'incline, d'autres le sont moins parce que la pathologie n'est pas avérée ou que l'institution n'a pas demandé d'expertise[2]. Donc il nous semble que là, dans la procédure, par définition quand c'est un tout petit enfant, il ne peut évidemment rien dire[3]. J'ajoute que quand ce sont des enfants plus grands, qui peuvent s'exprimer et user de leur capacité de discernement comme le disent les textes, leur audition par le magistrat est facultative, en tous cas, elle est faite ou n'est pas faite. Et çà aussi, çà nous paraît poser un problème. Â»

Extrait d'un interview de Claire Brisset, Défenseur des Enfants.

[1] Dans le cadre de l'affaire qui concerne ma première fille les services sociaux sont la " partie adverse " et ils me sont même franchement hostiles. Ces services ont pris parti pour la famille maternelle et la tante, elle même Assistante Sociale de l'ASE, en Moselle. J'aurai pu me rendre compte plus tôt de certaines anomalies graves si j'avais pu prendre connaissance du contenu des dossiers concernant ma fille. [2] Dans le cadre de l'affaire qui concerne ma première fille, certains éléments du rapport récemment rendu par un expert ont été écartés du fait du contenu des rapports des services sociaux. [3] Ma fille aura 12 ans en septembre. Elle n'a pas été pas entendue.

De ce même interview, cet extrait et réponse du Défenseur des Enfants a de quoi me mettre en colère à lui seul :

« Mais il me paraît très sain que cette sorte d'anomalie du droit français soit enfin prise en compte, puisque c'est le seul cas dans le droit français où ceux qui doivent se défendre n'ont pas accès à ce qui leur est reproché... Â»


Sur le dossier qui concerne ma première fille cette anomalie de droit français a induit que, dans l'intérêt de tiers, les droits et les intérêts des miens et de notre famille ont été niés et ignorés dans leur intégralité.

Il n'y a vraiment qu'auprès de la Cour d'Appel de Versailles que ma fille et moi avons été entendu soit à peu près 30 minutes pour deux ans de procédures et de mesures socio-judiciaires. 30 minutes pour deux ans mais l'avis rendu en mars dernier par la Cour d'Appel de Versailles n'a pas été respecté ce 1er juillet 2005. Selon cet avis, le Juge des Enfants aurait du mieux préciser les modalités d'exercice des droits de visite et d'hébergement pour que la grand-mère maternelle ainsi que moi, le père, puissions recevoir ma fille sans que des tiers n'interfèrent et ne nuisent à nos intérêts.

Je rappelle par ailleurs que seule l'une de mes deux filles - celle que veulent maintenant deux tantes maternelles - fait l'objet de ces mesures socio-judiciaires. Ma deuxième fille est à la maison et se porte très bien ; elle n'a jamais fait l'objet d'aucune mesure ni même d'investigations.

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