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Deux policiers soupçonnés d'avoir falsifié une procédure

Le Figaro
C. L.
[20 décembre 2005]

JUSTICE. Une femme brigadier major et un gardien de la paix soupçonnés d'avoir falsifié des procès-verbaux au cours d'une garde à vue ont été mis en examen pour «faux en écriture» dans le cadre d'une enquête ouverte après la mort inexpliquée d'Abdel hafid Rouag, le 15 octobre 2004 à Paris. Les deux policiers, alors affectés au commissariat central du XVIIe arrondissement, ont ensuite été remis en liberté – l'Inspection générale des services (IGS) n'ayant pas demandé leur suspension.


Interpellé à l'aube du 9 octobre 2004 tandis qu'il dormait dans son camion, en état d'ébriété selon la police, Abdelhafid Rouag avait passé la journée en garde à vue avant d'être découvert, le lendemain matin, gisant dans un état grave à cent mètres du commissariat. Depuis lors, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, saisie par des parlementaires, a mis en doute la chronologie présentée par les policiers. En outre, selon une expertise graphologique, M. Rouag ne serait pas l'auteur de sept signatures apposées sur les PV durant la garde à vue. Soupçonnés de les avoir fabriquées, les deux policiers mis en cause ont contesté, devant le juge, les termes de l'expertise.

Le Figaro, le 20 décembre 2005 La Chancellerie s'attaque aux lenteurs de la justice LA CHANCELLERIE veut généraliser les «bureaux d'exécution des peines» dans les tribunaux dès l'année prochaine. Ces bureaux doivent permettre l'application immédiate des peines prononcées à l'audience. A Cambrai, Robert n'aura pas la «chance» de passer entre les gouttes. Vendredi, quand il sort du tribunal vers 13 heures, tout est réglé. En fin de matinée, son permis de conduire est déjà dans le placard de la greffière du bureau d'exécution des peines. Le juge d'application des peines lui a signifié toutes ses obligations. Le conseiller d'insertion l'a reçu en bout de chaîne pour mettre en place son suivi médical et social. Son prochain rendez-vous avec les services sociaux est déjà fixé pour la mi-janvier. Dans sa sacoche, Robert a également l'amende qu'il s'est engagé à payer au Trésor public. Plus d'une quarantaine de personnes ont été jugées à l'audience ce vendredi matin à Cambrai, selon la procédure du «plaider-coupable». En réalité, rien n'oblige les justiciables à se rendre, directement après l'audience, au fameux bureau d'exécution des peines car la possibilité de l'appel leur est encore ouverte. [...] L'expérience montre en tout cas que la plupart des personnes se plient au système sans difficulté.

Libération, le 16 décembre 2005
Prévention de la délinquance : Sarkozy refait tout sauf la police
Extraits :

Un maire tout puissant, des miniprocureurs, une police intouchable, le retour de la loi «anticasseurs», l'appel à la délation... Voilà l'esprit du projet de loi sur la prévention de la délinquance que Nicolas Sarkozy s'apprête à dégainer.

Retravaillé une énième fois (onzième rédaction environ depuis 2003), le texte, mitonné en petit comité, devrait sortir incessamment des tiroirs du ministère de l'Intérieur. Après les émeutes de novembre dans les banlieues, les rédacteurs ont ajouté un court chapitre intitulé : «La réponse pénale aux violences urbaines». Pas l'ombre d'un questionnement sur les rapports entre les institutions ­ notamment la police ­ et les habitants des banlieues. Plutôt un plaidoyer justifiant une renaissance de la loi anticasseurs de 1970. Les «événements récents (...) ont permis de mesurer une fois de plus les limites du principe juridique de la personnalisation de la responsabilité pénale», indique le texte. «L'individu n'est responsable pénalement que de ses propres actes et les enquêteurs devront apporter la preuve des éléments constitutifs de chaque infraction commise, et notamment l'élément matériel», regrettent les rédacteurs. D'où l'idée de «disposer d'outils législatifs» permettant «d'incriminer les instigateurs, les meneurs, mais aussi chacun des participants au regroupement, cause de troubles graves à l'ordre républicain, la responsabilité pénale personnelle découlant de la participation individuelle et volontaire au groupe fauteur de troubles».

Dans tout le reste du texte, on cherche en vain des mesures qui pourraient concerner les troupes du ministère de l'Intérieur. En revanche, celles de tous les autres ministères sont impliquées. Le projet prévoit de réformer la justice, l'éducation nationale, le logement, la famille, la santé...

Antienne. Alors qu'il déborde largement sur le champ social, le texte réaffirme pourtant, au fil de ses métamorphoses, une critique de «la culture de l'excuse sociale et économique» pour insister au contraire sur «l'intégration des normes» et «la perception des interdits».

Tapage. Autre innovation majeure : dans le cadre de la lutte contre les «incivilités», le délégué du procureur (généralement un ancien policier désigné par le parquet) pourrait s'autosaisir de certaines infractions (les contraventions de quatrième classe comme les troubles de voisinage, tapages, menaces, insultes, violences légères...), sans attendre d'en être chargé par le procureur.

Libération, le 16 décembre 2005 Selon sa soeur, Jean-Marc Petroff est «un garçon très sensible» qui «aime les enfants» et aurait rêvé de «construire un foyer avec une femme stable». A la place, il tapait sur sa concubine car «elle ne savait pas cuisiner, la maison était sale, le linge mal rincé», bref, «elle manquait de savoir vivre». Il l'a virée «à 11 h 30 le 3 août 1993». Petroff est précis. Un solitaire qui dit : «Les amis, c'est comme les parapluies, quand il pleut, on ne les a jamais sous la main.» Massacres. Le 31 juillet 1998, Petroff avait une hache sous la main, il a découpé puis étranglé un couple de SDF qu'il hébergeait à Toulon, «des histoires d'alcooliques et de drogués», élude-t-il. Il est en taule depuis, garçon pour qui la culpabilité est un sentiment exotique. En 1995, Petroff a aussi massacré, avec quelques potes, dans un squat toulonnais, un homme à qui il aurait mis lui-même cinquante coups de poing. Trente ans de réclusion, en 2000. Vingt ans, en 2001. Ça n'a pas l'air de trop lui peser. Un neuropsychiatre : «Il a un soulagement quand il est dans une structure, ça le met à l'abri de ses pulsions». «Je n'ai que deux solutions, ou je fais la prison, ou je me pends», rétorque Petroff. Il a 43 ans, les cheveux ras et un regard qui vous transperce.

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