December 22, 2005

Les collectivités territoriales doivent se remettre en cause

Brèves du carrefour local, 15/12/2005
De cet article :

Rapport Pébereau :

Pour enrayer la hausse [de la dette publique], Michel Pébereau fixe un objectif : revenir à l'équilibre en 5 ans au maximum en stabilisant les dépenses en euros courants. Le rapport invite les collectivités à se serrer la ceinture.

Dans les régions de petite taille, les communes et les départements seraient amenés à fusionner.

Le régime de choc, qui s'accompagne toutefois de contreparties : ne "pas imposer unilatéralement de nouvelles dépenses aux collectivités territoriales" et "tenir compte de la fragilité de certaines communes".

Le rapport constate [lui] aussi que "les collectivités territoriales souffrent d'un certain manque d'évaluation de la qualité de leurs dépenses".


Sur La Tribune :

La commission préconise d'autre part "le maintien du niveau global des prélèvements obligatoires" pendant cette période de retour à l'équilibre - autrement dit, pas de baisse d'impôts à moins qu'elles soient utiles à la croissance - et un "réexamen intégral de l'efficacité des dépenses".
Posted 20 years, 2 months ago on December 22, 2005
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/344/

Add Comment

( to reply to a comment, click the reply link next to the comment )

 
Comment Title
 
Your Name:
 
Email Address:
Make Public?
 
Website:
Make Public?
 
Comment:

Allowed XHTML tags : a, b, i, strong, code, acrynom, blockquote, abbr. Linebreaks will be converted automatically.

 
Captcha:
captcha image

Please type the content of the above image into the following form-field.