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PARIS (AP), 17 janvier à 17h37 - Après la polémique sur les auditions à huis clos de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, c'est l'audition lundi du juge Fabrice Burgaud par l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui indigne ses pairs qui dénoncent "la volonté du ministre de la Justice de créer un bouc-émissaire".

"Les auditions se sont très, très mal passées", a affirmé mardi le président de l'Union syndicale des magistrats, Dominique Barella. Le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau a été entendu toute la journée de lundi par plusieurs personnes "sans la présence de son avocat", selon M. Barella.

L'inspecteur général, Christian Raysseguier, a rejeté cette interprétation. "Nous ne sommes pas là pour tendre des pièges", a-t-il déclaré sur France-Info. Selon le magistrat, "l'entretien s'est déroulé sans aucune tension" et sans que Fabrice Burgaud ne fasse "d'objections". Tous les magistrats qui ont travaillé sur l'affaire d'Outreau doivent être entendus pas l'IGSJ.

"Il y a eu des attaques assez fortes contre le juge Burgaud, justifiées ou pas, mais il a le droit de se défendre comme tout le monde", a estimé M. Barella, joint par l'Associated Press. Il juge "assez peu admissible" que l'IGSJ viole la convention européenne des droits de l'Homme qui protège les droits de la défense.

L'avocat de Fabrice Burgaud, Me Patrick Maisonneuve, reste plus nuancé, estimant cependant qu'il y a une "ambiguïté" dans la mission de l'IGSJ: "On nous dit que c'est du renseignement administratif, ce qui ne justifie pas la présence d'un avocat. Or, un entretien avec les six inspecteurs qui commence à 9h30 et dure jusqu'à 18h a des allures d'audition quand même". "Dans cette affaire, ce serait de la langue de bois de dire que cette audition est un non-événement", a souligné Me Maisonneuve.

"Il ne s'agit pas d'interrogatoires, mais d'entretiens" dans "le cadre d'une enquête administrative", a noté M. Raysseguier. "Cette polémique n'a pas lieu d'être", a ajouté le patron de l'IGSJ rappelant que les membres de l'inspection ont "prêté serment" et se situent dans "la recherche de la vérité".

Les syndicats critiquent également le fait que les questions posées au juge Burgaud n'aient pas été transcrites dans les PV d'audition. "Une réponse n'a de sens que si l'on connaît la question", selon M. Barella.

Me Maisonneuve a précisé que son client était retourné à l'IGSJ mardi matin pour relire ses PV et a obtenu quelques modifications. En cas de saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour des poursuites disciplinaires, l'avocat compte contester cependant une partie des déclarations de son client qui ne doivent pas être retranscrites mot par mot.

M. Raysseguier a expliqué que les entretiens avec l'IGSJ donnent lieu à "un compte-rendu élaboré contradictoirement et validé par l'intéressé". Il a ajouté que M. Burgaud aura droit à la présence d'un avocat si des poursuites disciplinaires étaient engagées à son encontre.

Pour le président de l'USM, les conditions de l'audition sont "la responsabilité de Pascal Clément, ancien avocat devenu ministre de la Justice", rappelant que l'IGSJ est directement rattachée au garde des Sceaux.

L'IGSJ doit faire un rapport, qui sera transmis au ministre de la Justice. Il appartiendra à ce dernier d'engager ou non des poursuites disciplinaires contre Fabrice Burgaud en saisissant le CSM.

"J'ai de bonnes raisons de penser que le ministre aura une forte tentation de demander des sanctions au CSM", a ironisé Me Maisonneuve. Fabrice Burgaud doit aussi être entendu à la fin du mois par la commission parlementaire, en présence de la presse, et de son avocat. AP

der/mw


PARIS (Reuters), 17 janvier à 10h57 - Le juge d'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau conteste les conditions de son interrogatoire lundi à l'inspection générale des services judiciaires, apprend-on de sources judiciaires.

Fabrice Burgaud déplore qu'on lui ait refusé l'assistance d'un avocat et estime que les inspecteurs ont consigné irrégulièrement l'entretien, le procès-verbal ne reprenant pas les questions.

Le but de cette enquête lancée après le second procès de l'affaire d'Outreau, en décembre, est de déterminer si les magistrats impliqués ont commis des fautes.

Fabrice Burgaud est retourné à l'inspection mardi matin pour relire le procès-verbal de son audition, avant de décider si il y apposait sa signature, a dit son avocat, Patrick Maisonneuve.

"On a un peu l'impression qu'il y a un règlement de comptes avec un magistrat, sans respect des droits de la défense, c'est inacceptable", a déclaré à Reuters Dominique Barella, président de l'Union syndicale de la magistrature (majoritaire).

Pour l'USM, l'audition du juge n'est "pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme".

Le cabinet du ministre de la Justice, Pascal Clément, a répondu que la présence d'un avocat n'était pas prévue dans la procédure d'enquête administrative.

"L'inspection travaille de manière complètement indépendante, le ministre ne donne pas de consignes et ne se tient pas informé du déroulement de l'inspection", a-t-on dit.

Les treize acquittés de l'affaire d'Outreau, dont 12 ont été incarcérés durant des mois voire des années, reprochent au juge Burgaud ses méthodes d'interrogatoire et d'instruction, jugées biaisées, et estiment qu'il a refusé de tenir compte d'éléments à décharge.

Fabrice Burgaud, 34 ans, doit être entendu aussi par la commission d'enquête parlementaire fin janvier. Il a demandé à s'exprimer en public et à se faire assister d'un avocat.


Un complément très intéressant est paru dans le journal de psychiatrie Nervure de novembre 2005, dans un article intitulé "folie et ordre public au XVIIIieme siècle". L'article a été introduit sur le web.


On peut aussi relever que le rôle du présumé coupable n'est pas le plus facile :

PARIS (AP) 17 janvier, 21h23, extrait - L'avocat du magistrat souligne que "le fait d'être régulièrement accablé n'est pas facile à vivre. Oui, il sent qu'on aimerait lui faire porter l'entière responsabilité de cette histoire mais il n'a aucune intention de jouer le rôle du fusible, du bouc émissaire."