January 28, 2006
Caricaturé à loisir
"Mon client a été caricaturé à loisir"LE MONDE | 27.01.06
Me Caroline Matrat-Maenhout, l'avocate de Thierry Dausque, a été entendue par la commission jeudi 19 janvier.
Extrait de son audition.
Thierry Dausque, c'est l'illustration de la justice des pauvres. J'ai été commise d'office en février 2002. Mon client a été mis en examen et placé en détention en mars 2001. Pendant plus d'un an, il a été seul, sans famille, sans avocat. Nos confrères ne peuvent pas toujours assumer la défense dans le cadre de la commission d'office.
Je vais le visiter. Il me parle d'un épisode particulièrement traumatisant : sa confrontation, seul, face à ses trois accusateurs assistés de leurs avocats, au juge et à son greffier. Il a toujours souhaité un avocat. Il était seul ce jour-là. Thierry Dausque, c'est celui qui n'intéressait personne. On l'a caricaturé à loisir : un chômeur connu pour ses excès de boisson, donc forcément quelqu'un qui avait violé des enfants. Il ne parlait pas la même langue que les gens qui le questionnaient. Il est important que la magistrature se mette à la portée des gens. Le président de la cour d'assises (du Pas-de-Calais) m'est apparu comme un théoricien, pas comme quelqu'un qui avait le souci des gens.
Posted 19 years, 9 months ago on January 28, 2006
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Il faut d'abord dire qu'il y a deux Inquisitions, ou mieux, deux vagues d'Inquisitions, assez différentes d'origine et de destin. La première, au XIIIe siècle, est l'aboutissement d'un long processus, mis en oeuvre par les Papes: on l'appelle souvent "Inquisition pontificale" . La seconde répond à une initiative des Rois catholiques espagnols qui, en 1478, demandent au Pape de réorganiser l'ancienne institution. Cet instrument de l'absolutisme royal, dirigé contre les minorités religieuses juives et musulmanes mal assimilées, et contre les courants de pensée qui semblent menacer l'ordre social, ne sera supprimée qu'au XIXe siècle. C'est elle qui fait l'objet d'une "légende noire" assez tenace pour qu'encore aujourd'hui le terme d'Inquisition, dans la mentalité générale, évoque immédiatement de façon quasi-affective les idées de fanatisme et d'intolérance. Les rois d'Espagne firent souvent appel à des dominicains comme Thomas de Torquemada, mais, le plus souvent, dès la fin du XVIe siècle, à des jésuites.
Le choix de la personne qui sera juge de la foi est d'autant plus important aux yeux du pape Grégoire IX qu'il redoute le danger d'un juge trop dépendant du prince, au service duquel il risquerait de mettre son office.
Ce ne sont pas les inquisiteurs qu'il faut rendre responsables de la création de l'Inquisition. Si certains ont été déséquilibrés par le pouvoir redoutable qui leur était échu, comme le trop célèbre Robert le Bougre, nommé en 1235, qui se déshonora par ses excès dans le nord de la France, la plupart ont rempli avec compétence, indépendance d'esprit et souci principal du salut des âmes la tâche de juge qu'on leur confiait, à la nécessité salutaire de laquelle ils croyaient, comme la grande majorité des chrétiens d'Occident.
Le problème de l'Inquisition s'inscrit dans deux problèmes bien plus anciens: celui de la poursuite de l'hérésie dans la société chrétienne et, plus généralement, celui de la sensibilité de cette société au dissentiment dans la foi. Cette dernière donnée remonte aux origines de l'Eglise, où les chrétiens s'attachent intensément au "sentiment de l'unanimité" (Philippiens 2, 2): "Un seul Seigneur, une seule foi, un seul, baptême, un seul Dieu et Père" , dit saint Paul (Ephésiens 4, 5). Certes, la foi est un don total de la personne à Dieu; mais elle comporte, pour être authentique, une croyance, un contenu objectif commun.
C'est la société occidentale, ecclésiastique et politique, qui porte la responsabilité d'avoir créé et perfectionné l'Inquisition, par une longue suite de décisions de toutes sortes.
L'inquisition médiévale, extraits :
Avant l'Inquisition
L'Inquisition est instituée en 1231 par Grégoire IX. L'hérésie et les ennemis de la foi étaient déjà poursuivis à cette époque. Les textes étaient :
• les décrets de Latran II (1139)
• la décrétale Ad adolendam de Lucius III (1184)
• la décrétale Vergentes in senium d'Innocent III (1199)
• les décrets de Latran III (1215)
La procédure inquisitoire
Il y a deux procédures principalement, l'enquête générale ou la citation individuelle. L'enquête générale consiste à convoquer la population entière d'une région. La citation individuelle se fait par le biais du curé, celui qui refuse de comparaître est excommunié. Le suspect interrogé doit jurer de révéler tout ce qu'il sait sur l'hérésie.
Un notaire est chargé de noter les réponses. Les inquisiteurs peuvent recourir à des délateurs, à l'incarcération ou encore à la torture — son usage est légitimé (à condition qu'il n'y ait pas mutilation définitive des membres) par Innocent IV dans sa bulle Ad extirpenda en 1252. À défaut d'aveux, la preuve peut être apportée par des témoins, qui ne sont pas connus de l'accusé. Les protections accordées aux accusés sont très minces. Par exemple, des témoins habituellement rejetés par le tribunal (excommuniés, voleurs, personnes de mauvaises vie) peuvent être entendus contre le suspect. Par ailleurs, le suspect ne peut pas être assisté par un avocat ou un conseil. Les tentatives de papes comme Clément V pour imposer un traitement plus équitable seront ignorées. Les tortures sont parfois si violentes que même les gouvernants les dénoncent : Philippe le Bel se plaint en 1297 (même s'il a fait torturer lui-même les Templiers).
Une personne déjà jugée n'est pas à l'abri pour autant : à tout moment l'Inquisition peut rouvrir un dossier. Néanmoins, il y a une possibilité de recours. Le traditionnel appel au Pape est dénié par Excommunicamus, mais dans la pratique, ils étaient fréquents. Même la mort n'empêche pas la procédure : parfois, les poursuites ont lieu même contre des gens qui sont déjà morts. Leur cadavre est alors brûlé.
Peines encourues
L'Inquisition n'administre pas réellement de peines, mais des pénitences. Les moins graves, appelées pénitences arbitraires, sont imposées par les inquisiteurs. Elles sont les seules infligées à ceux qui se sont présentés dans les temps (ce qu'on appelle « pendant le temps de grâce »). Ce sont la fustigation au cours de la messe, les visites aux églises, les pèlerinages, l'entretien d'un pauvre, le port de la croix sur les vêtements. La peine normale de l'hérétique converti est la peine de prison à vie, souvent réduite par l'inquisiteur, qui a le droit de moduler les peines. Il y a deux modes, le « mur large », et le « mur étroit », beaucoup plus sévère (réclusion solitaire). Il faut noter que la prison comme peine est pratiquement inconnue avant cette époque, c'est une nouveauté dans l'histoire de la justice.
L'hérétique obstiné ou relaps est abandonné à l'autorité séculière qui les condamne au bûcher. Cette peine reste exceptionnelle (Bernard Gui en prononce 40 dans toute sa carrière). Elle a pour avantage de ne pas laisser de reliques aux partisans des brûlés. Les peines les plus graves entraînent la confiscation des biens du coupable au profit de l'autorité chargée des dépenses de l'Inquisition, d'où une certaine tendance à s'en prendre aux gens riches. L'Inquisition n'a pourtant pas fait fortune : ses dépenses sont considérables, et ses gains restent modestes.
Saint Louis, Roi de France (1226-1270). Pénétré de ses devoirs de chrétien envers le peuple que la Providence lui avait confié, Saint-Louis s’attacha particulièrement à ce que la Justice fût rendue le plus exactement possible dans le royaume. Tous les historiens s’accordent sur ce point.
Maintes fois il advint qu’en été il allait s’asseoir au bois de Vincennes après sa messe, et s’accotait à un chêne, et nous faisait asseoir autour de lui. Et tous ceux qui avaient affaire venaient lui parler, sans empêchement d’huissier ni d’autre. Et alors il leur demandait de sa propre bouche; «Y a-t-il ici quelqu’un qui ait partie?» Et ceux qui avaient partie se levaient. Et alors il disait: «Taisez-vous tous, et on vous expédiera l’un après l’autre».
Établissements de Saint-Louis. L’an de grâce 1270, le bon Roi Louis ordonna ces établissements, avant qu’il n’allât à Tunis, en toutes les cours et prévôtés de France. Ces établissement enseignent comment tous juges doivent ouïr, juger et terminer toutes querelles qui sont traités devant eux.
Matthieu 6 v 24 - Nul ne peut servir deux maîtres à la fois, et Jésus de préciser: vous ne pouvez servir à la fois Dieu et Mammon.
Mamon est un mot araméen qui signifie "richesse" et il indique biens pas seulement argent. Le terme "Mamon" est utilisé par Jésus pour indiquer la personnification de la richesse gagnée mal.
Jésus ne condamne pas la richesse en soi même, mais parce qu'elle tend à devenir une idole, qu'il est adoré et servi à la place de Dieu( Mt 6,24), elle absorbe énergies physiques et spirituelles, elle rend sourd au rappel du Royaume et aux nécessités des frères( Cfr Lc 16,19-31). [...] Le discours sur la richesse permet à Jésus enfin de souligner aussi les reflets de bonté sociale demandés par la conversion à l'Évangile.