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Mises en examens pour traffic de chiens

Autorisation et habilitation Les organismes français habilités pour l’adoption sont des associations spécialisées qui interviennent dans un ou plusieurs pays étrangers en tant qu’intermédiaires de placement de mineurs de quinze ans. Ce sont des organismes à but non lucratif régis par la loi de 1901, animés le plus souvent par des personnes bénévoles. Toute activité d’intermédiaire pour l’adoption est subordonnée à l’obtention préalable d’au moins une autorisation départementale et d’une habilitation délivrée par la mission de l’adoption internationale. Seuls les organismes français autorisés par le conseil général du département de résidence des candidats à l’adoption sont aptes à étudier leur demande. La liste des autorisations départementales figure dans chaque fiche descriptive de ces organismes (voir rubrique les organismes habilités pour l’adoption <../weboeuvr.html>). Certains pays d’origine imposent le recours aux organismes habilités, d’autres ne le prévoient pas, d’autres enfin permettent l’une ou l’autre de ces voies.

BORDEAUX (AP), le 23 mars 2006 - Trois éleveurs et un vétérinaire des Landes ont été mis en examen jeudi matin dans le cadre d'un trafic de chiens, apprend-on auprès du parquet de Dax (Landes).

Les chefs de mise en examen retenus sont notamment "escroquerie en bande organisée, publicité mensongère, tromperie substantielle sur la marchandise", a indiqué à l'Associated Press le vice-procureur Marc Mariée.

Parmi les pratiques reprochées aux éleveurs indélicats figurent la déclaration de naissances en surnombre. Cela permettait ensuite d'écouler comme des chiens de race issus de l'élevage des chiots de provenance douteuse. Le bénéfice pouvait se révéler très conséquent, avec des chiens de race vendus entre 500 et 1.000 euros, pour des chiots achetés quelques euros à des particuliers, ou à des intermédiaires étrangers.

Mardi, une importante opération de police menée par le Groupe d'intervention régionale d'Aquitaine dans quinze élevages de chiens dans les Landes avait conduit à l'interpellation de 21 personnes. Dix-sept sont donc reparties libres, mais pourront éventuellement faire l'objet d'une convocation ultérieure par le juge d'instruction, précise le parquet.

Plus d'une centaine de chiots de plusieurs races ont été saisis et confiés à la SPA nationale. AP

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