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Libé, samedi 11 février 2006
A l'école des magistrats, la technique règne en maître

Le site de l'ENM confirme : «L'auditeur type de la promotion 2005 est une jeune femme de 25 ans, titulaire d'un diplôme de 3e cycle et qui s'est préparée à l'IEJ de Paris-II.» Cette moulinette aboutit à la constitution d'un corps socialement homogène. Pas ou peu d'enfants d'immigrés, par exemple, dans les promotions qui comptent près de trois cents auditeurs de justice. «Ce n'est pas le cas en fac, même au niveau DEA», constate Matthieu Bonduelle qui s'inclut dans ce lot de gens «très favorisés, très protégés» qui peuplent l'école.

Dès lors, la rencontre avec la misère sociale, toile de fond des affaires judiciaires, peut être marquée par l'incompréhension réciproque. «On se retrouve souvent face à des gens aux parcours très chaotiques qui ne réagissent pas de façon rationnelle», explique le juge d'instruction. Sans être forcément méprisant, un magistrat regarde l'autre avec «les présupposés inconscients de son éducation». Et, circonstance aggravante, selon lui, le métier attire des gens «pétris de convictions et bourrés d'assurance». Leur inculque-t-on la culture du doute pendant la formation et les stages qui s'étalent sur deux ans et demi?



J'essaime N° 14 - mars 2006
syndicat-magistrature.org

Le Syndicat de la magistrature a toujours inscrit son combat dans la défense des libertés individuelles et des droits de l'homme. Après l’affaire d’Outreau, l’opinion comprend mieux l’importance des principes fondamentaux du procès équitable.

Ces dernières années, le législateur a cédé à la panique morale, construit un nouvel ordre répressif, renoncé aux nécessaires équilibres de la procédure pénale. Il doit aujourd’hui prendre ses responsabilités.

C'est un des enjeux des travaux de la commission parlementaire chargée de « rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement ».


Tous les excès législatifs sont justifiés par une représentation monstrueuse du délinquant sexuel. Ainsi, la loi dite Perben II prolonge le délai de prescription en matière d’infractions sexuelles jusqu’à vingt ans après la majorité du plaignant : le législateur ne s’est pas interrogé sur la difficulté de recueillir des preuves après une si longue période.


les pratiques professionnelles
ou comment résister

Les auditions des personnes acquittées par la commission d'enquête ont permis aux citoyens de prendre conscience de la violence du fonctionnement des institutions policière et judiciaire. Les parlementaires prennent pleinement la mesure de la mise en oeuvre des textes qu'ils ont votés. Au-delà de la polémique sur la question des responsabilités individuelles, ces témoignages interpellent les magistrats sur leurs pratiques professionnelles.

L'inflation législative, la surpénalisation, la politique de la tolérance zéro associées à un productivisme forcené aboutissent à une dégradation de la qualité du service public de la justice et à une difficulté croissante pour les magistrats à exercer pleinement leur mission. Pourtant, nous nous devons de tenter de résister à cette situation afin d'assurer aux justiciables les garanties du procès équitable.



Evolution future de la population des magistrats
et perspectives de carrière
Novembre 2001, gip-recherche-justice.fr

Aujourd’hui, la pyramide des âges du corps de la magistrature se caractérise par un accroissement à peu près continu des effectifs avec l’âge, jusqu’à 50-54 ans. Dans cette tranche d’âge, le nombre de magistrats est presque trois fois plus élevé qu’à 30-34 ans. La faiblesse des recrutements dans les années 1990, contrastant avec l’importance de ceux intervenus autour de 1980, expliquent en bonne partie cette anomalie ; jouent aussi les nombreux recrutements complémentaires par concours exceptionnel et par intégration directe de 1992, qui renforcent le premier groupe d’âges cité.


senat.fr, extraits d'un rapport d'information

a) Le recours aux magistrats non professionnels existe déjà en France
La justice est déjà exercée en France par de nombreux magistrats non professionnels.

Cette participation des citoyens a pour objet soit de donner une plus grande légitimité démocratique à la décision, soit de bénéficier de l'expérience de personnes issues d'un milieu professionnel déterminé.

A côté des juridictions composées uniquement de magistrats professionnels, existent des juridictions composées uniquement de juges non professionnels ;

Plusieurs autres juridictions associent, selon le principe de l'échevinage, des magistrats professionnels et des juges non professionnels élus ou désignés, les magistrats professionnels présidant la juridiction :

- le tribunal pour enfants est composée du juge des enfants, qui le préside, et de deux assesseurs désignés par le garde des Sceaux parmi des personnes particulièrement compétentes à l'égard des mineurs, sur des listes préétablies par les chefs de cour d'appel. Ces assesseurs sont souvent des enseignants, des représentants d'associations diverses oeuvrant dans le domaine de l'enfance, ou même des pères ou mères de famille ;