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Des ripoux

Je suis enfin en relation avec une autre famille malmenée par les mêmes juges, mêmes travailleurs sociaux, même avocat pour l'enfant... Voir la jurisprudence cour de cassation, Chambre civile 2, 7 juillet 2005, Pourvoi n°04-17.663.


Le Défenseur des Enfants peut intervenir lorsqu'il y a dysfonctionnements, son rapport 2005 le précise à nouveau et les textes officiels qui l'ont institué le précisent aussi. J'envisage de ressaisir cette institution par voie d'huisser en lui renvoyant son rapport et en mettant cette fois ci la commission Enfance de l'ONU en copie.

Je viens d'avoir cette institution au bout du fil il y a de cela quelques minutes. Il y a l'audience demain auprès de la cour d'appel de Versailles, dans le cadre d'un report et de l'appel de 3 jugements du JPE de Nanterre... Pour un nouveau report à avril... Mais le défenseur des enfants a déjà bouclé le dossier de ma mome, dans sa dernière lettre son conseiller me renvoyait à Nanterre qui ne donne pas suite à mes plaintes et requêtes!

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