Affaire Charlotte

August 17, 2005

« Le 23 septembre 2004, aux Adrets (Var), le procureur de la République de Draguignan et quatre policiers, tentent de récupérer une petite fille de quatre ans, Charlotte Washington, dans son école maternelle.

Chargés de faire appliquer la loi américaine en faveur du père, ils provoquent une levée de boucliers : la famille, les enseignants, les habitants du village et le maire font barrage pour empêcher le départ de la fillette. »

Source: ARTE, 10 août 2005

« La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Sophie Washington la maman de la petite Charlotte Washington, une fillette franco-américaine de quatre ans remise à son père l'an dernier au terme d'un long imbroglio judiciaire. »

Reuters, mardi 14 juin 2005, 19h15

04-16.942
Arrêt n 1094 du 14 juin 2005
Cour de cassation - Première chambre civile
Rejet

Mais attendu qu'il résulte de l'article 13, b, de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création dune situation intolérable ; qu'en vertu de larticle 3, 1, de la Convention de New-York relative aux droits de lenfant, disposition qui est d'application directe devant la juridiction française, ces circonstances doivent être appréciées en considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant ;

Attendu que, sans avoir à répondre à un simple argument, la cour d'appel a souverainement relevé, après l'évocation des conditions de vie de l'enfant auprès de sa mère, qu'aucune attestation ne mettait en évidence une attitude dangereuse du père à l'égard de sa fille, que la preuve était établie qu'il nétait ni alcoolique, ni drogué, que l'état psychologique de l'enfant était satisfaisant, et que son père lui offrait, aux Etats-Unis, des conditions de vie favorables, avec l'assistance d'une personne diplômée d'une école d'infirmière ; qu'il résulte de ces énonciations que l'intérêt supérieur de l'enfant a été pris en considération par la cour dappel, qui en a déduit, sans encourir les griefs du moyen, qu'il convenait d'ordonner le retour immédiat de l'enfant, en application de la Convention de La Haye ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi

Charlotte aurait été placée elle aussi.

« DRAGUIGNAN (Var) - Le juge aux affaires familiales de Draguignan a décidé que la petite Charlotte Washington, 4 ans, devrait être rendue à sa maman qui en aura la garde jusqu'à ce que le divorce soit prononcé entre les époux.

L'enfant, tiraillé entre son père américain et sa mère française, vit depuis neuf mois aux Etats-Unis chez son père qui en avait obtenu la garde sur décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmée par la cour de cassation.

Sophie Maumousseau, la mère de Charlotte, a depuis engagé une procédure de divorce dans l'espoir d'obtenir un droit de garde, mesure qui lui a été finalement accordée dans l'attente du prononcé définitif de la séparation. »

Reuters, mardi 16 août 2005, 23:43

David Washington: « Charlotte restera avec moi »
AP | 17.08.05 | 17:44

« TOULON (AP) -- David Washington, le père de Charlotte, cette petite Franco-américaine dont la garde a été confiée mardi à sa mère française par un juge aux affaires familiales de Draguignan (Var), assure que sa fille «restera avec (lui)» aux Etats-Unis.
Dans une interview au journal «Var-Matin», le père de la fillette, qui avait passé six mois en France avant de pouvoir repartir avec Charlotte aux Etats-Unis, explique que, selon lui, «la justice américaine a décidé, avant toute chose, avant même que Charlotte ne soit renvoyée aux Etats-Unis, conformément à la convention de La Haye, que j'avais, seul, la garde de ma fille». »

Source: Et les enfants trinquent...

Posted 20 years, 6 months ago on August 17, 2005
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