Extrait de la requête no 57306/00

April 8, 2006

Extrait de la requête no 57306/00

Confйrence de presse de V.V.Poutine,
Prйsident de la Fйdйration de Russie,
le 15 janvier 2002, Paris

En ce qui concerne le systиme judiciaire, j'estime que nulle part ailleurs qu'en France, le problиme des relations avec les tribunaux n'est aussi clair. Que cela plaise ou non, les tribunaux dйcident comme la loi leur prescrit de dйcider. Quoique, je le rйpиte, certaines dйcisions peuvent susciter des rйactions diffйrentes. Ainsi, par exemple, dans le cas de la citoyenne russe Zakharova, qui se voit refuser le droit de communiquer en France avec sa fille dans sa langue natale, bien que cela nous semble йtrange.

Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?" Non, j'ai beaucoup de peine а m'imaginer quelles raisons ils peuvent avoir, mais je m’incline devant le fait que dans le pays il existe la stricte sйparation des pouvoirs, et le pouvoir exйcutif ne peut pas se mкler de l'activitй des pouvoirs judiciaires. Quoique nous continuions certainement de lutter par des canaux diplomatiques pour que les questions de ce genre, а caractиre humanitaire, soient rйsolues du point de vue non seulement de la loi, mais de la raison.

Point de presse conjoint du ministre français des Affaires étrangères et de son homologue russe, M. Ivanov
- Propos de M. Védrine -
(Paris, 15 février 2002)

Q - Monsieur Védrine, peut-on espérer que les problèmes de Mme Zakharova soient un jour résolus pour que la mère et sa fille puissent vivre ensemble ?

Nous suivons ce problème avec une grande attention mais nous devons respecter l'indépendance des juges. Nous veillons à ce que les garanties de procédures dont bénéficie Mme Zakharova soient respectées. Les nombreux recours qu'elle a intentés montrent qu'elle a pu utiliser toutes les voies qui s'offrent à elle, ce qui a permis que la situation soit examinée par trois juges des enfants successifs et trois fois en appel.
Tout le monde fait preuve de la plus grande vigilance pour préserver l'intérêt de cet enfant qui présentait un état psychique assez grave lors de son placement. Tous les experts s'accordent à reconnaître que cet état s'est amélioré.

De l'arrêt Zakharova contre France :

Le 3 mai 1999, le Dr B., commis par le juge d’instruction, déposa un rapport indiquant que « M. a été violemment battue, bien qu’on ne puisse pas dire par qui, et a présenté des troubles (en voie de régression) très évocateurs d’un état autistique provoqué par un amour trop étouffant ». Il indique notamment que « le placement l’a littéralement sauvée psychologiquement. L’enfant innocente son père et sa mère ».

La requérante souligne qu’elle n’a pas rencontré le Dr B. avant qu’il n’écrive son rapport.

Statuant sur l’appel interjeté par la requérante contre le jugement du 7 juin 1999, la cour d’appel de Versailles rendit un arrêt le 27 janvier 2000...

La requérante se pourvut en cassation. Par un arrêt du 18 septembre 2002, la Cour de cassation dit n’y avoir lieu à statuer, de nouvelles décisions ayant été prises les 3 juin 2000 et 6 juin et 5 novembre 2001 rendant le pourvoi sans objet.

Selon le COPES encore [la requérante] développe une relation perverse à autrui et au monde qui se traduit par le rejet de toute institution. S’il est exact que les professionnels en contact avec [la requérante] ont pâti de ce type de réaction (rendez vous annulés au dernier moment, enregistrement de communications téléphoniques, appels incessants aux autorités supérieures) ces inconvénients ne sont rien au regard du danger que cela représente pour [M.] elle-même qui ne peut avoir, par le truchement de sa propre mère qu’une vision déformée des diverses institutions et autorités.

Enfin, ni l’enquête sociale ni l’expertise graphologique ne fournissent des éléments positifs sur [la requérante] qui viendraient contrebalancer les descriptions cliniques ci dessus développées.

Le placement demeure adéquat.

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Re: Extrait de la requête no 57306/00

lundi 18 décembre 2006, 16h26
Autisme: identification d'un nouveau gène

PARIS (AP) - Une équipe de l'Institut Pasteur a annoncé lundi avoir identifié un nouveau gène impliqué dans l'autisme, un trouble envahissant du développement qui touche un enfant sur 200 en France. Ses travaux sont publiés sur le site de la revue scientifique américaine Nature Genetics.

L'équipe dirigée par Thomas Bourgeron a travaillé en collaboration avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), les services de psychiatrie parisiens du Pr Marion Leboyer (CHU de Créteil) et du Pr Marie-Christine Mouren-Siméoni (hôpital Robert Debré de l'AP-HP) et en Suède du Pr Christopher Gillberg (département de psychiatrie de l'université de Goteborg).

Jusque-là, "on supposait très fortement que des gènes étaient impliqués, parce que des études de jumeaux montraient qu'il y avait des prédispositions génétiques à l'autisme", a expliqué lundi à l'Associated Press Thomas Bourgeron, responsable du groupe Génétique humaine et fonctions cognitives à l'Institut Pasteur.

"C'est en 2003 qu'on a identifié pour la première fois des gènes, les neuroligines, dont les mutations étaient observées chez des enfants présentant un autisme, sans autre syndrome génétique connu", a poursuivi le chercheur.

Ces gènes fabriquent des protéines "très importantes pour les synapses qui sont les connexions entre les neurones", a-t-il ajouté. "Le gène que nous venons d'identifier agit sur la même voie synaptique associée à l'autisme".

L'autisme est un syndrome complexe, classé parmi les troubles envahissants du développement, qui apparaît avant l'âge de trois ans. Il est caractérisé par des déficits dans les interactions sociales et la communication, associés à un répertoire de comportements restreints, répétitifs et stéréotypés. Aujourd'hui, un enfant sur 200 serait atteint d'autisme, avec une fréquence quatre fois plus élevée chez les garçons.

Dans la nouvelle étude, "des enfants qui présentaient un autisme sans acquisition du langage avaient perdu un morceau du chromosome 22", précise Thomas Bourgeron. "Sur ce chromosome, nous avons identifié le gène responsable de ce trouble, appelé SHANK3". Ce gène fabrique "une protéine partenaire des neuroligines dont nous avions montré précedemment l'altération chez certains enfants avec autisme".

En pratique, les chercheurs ont observé que cinq enfants autistes présentaient des altérations de SHANK3 à des degrés divers, allant de simples mutations à des délétions importantes du gène. Pour deux de ces enfants, les seules altérations mises en évidence sur le chromosome 22 étaient des mutations dans SHANK3, faisant de ce gène le responsable des troubles observés. Pour un autre enfant ayant une forme d'autisme moins sévère, une duplication du gène a été observée.

L'ensemble de ces résultats montre que SHANK3 est le gène qui est à l'origine des troubles observés, concluent les chercheurs. AP

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