April 14, 2006

« C'est un ovni judiciaire »


SAINT-OMER (AFP), 14 avril 2006, extraits - "Il y a eu des erreurs dans ce dossier mais il en est une qui n'a pas été faite: confondre les deux dossiers", plaide Eric Vaillant, magistrat chargé des relations avec la presse dans ce procès achevé vendredi.

Le juge Deborah Bohée de la seconde affaire n'est pas celui de la première, qui était Fabrice Burgaud, mais son expérience est similaire. Le résultat de son travail a été mis en cause au procès par toutes les parties au procès.


SAINT-OMER, Pas-de-Calais (Reuters), 14 avril 2006, Un dossier relatant 35 viols supposés sur dix mineurs pendant sept ans s'est achevé vendredi par un acquittement et six condamnations pour "corruption de mineurs", délit passible d'un simple tribunal correctionnel.

L'audience a la cour d'assises de Saint-Omer a remis en lumière l'usage abusif de la détention provisoire dans les enquêtes, le rôle ambigu et souvent discutable du juge d'instruction et des experts psychologues, les méthodes de travail archaïques des policiers et de magistrats.

"KAFKAïËN"

Les arrêts de maintien en détention se fondaient sur la "défaillance du sens moral" relevé dans une expertise dont le psychologue Michel Emirze a admis le caractère erroné.

Etre "égocentrique et immature sur le plan affectif" n'implique pas forcément qu'on soit un pervers sexuel, a-t-il reconnu à la barre.

Pour laisser Sylvain D. en prison, était aussi évoqué un motif jugé kafkaïen par les avocats : "compte tenu de ses dénégations, la détention continue de s'imposer".


SAINT-OMER (AP), 14 avril 2006, extrait - Les jurés n'ont rien gardé des charges les plus graves: viols et agressions sexuelles. Ils ont gardé un soupçon de corruption de mineurs, ce qu'on appelait autrefois l'incitation de mineurs à la débauche, en leur faisant soit regarder des films pornographiques ou en les laissant regarder leurs ébats sexuels. Des faits non étayés dans le dossier.

"C'est une décision non pas de justice, mais de morale. Ce qui est stigmatisé, c'est la vie de ces gens, les moeurs de ces gens", a dénoncé Me Hubert Delarue. "La morale bourgeoise a envahi le prétoire", a-t-il renchéri.

SAINT-OMER (AFP), 14 avril 2006, extrait - ... La cour a estimé qu'ils avaient sciemment confronté leurs propres enfants à des images sexuelles ou pornographiques.


L'avocat des enfants parties civiles, Me Marc Pantaloni a lui estimé que le verdict était "assez peu justifiable, assez peu compréhensible. C'est un ovni judiciaire". Patrick D., prenant la parole au nom de la famille condamnée, a quant à lui expliqué qu'il ne "(comprenait) pas" cette condamnation.

Tous les avocats de la défense ont mis en avant l'absence d'éléments circonstanciés pouvant étayer des faits de corruption.

Posted 19 years, 7 months ago on April 14, 2006
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