La toute puissance « maternelle »

April 17, 2006

La toute puissance « maternelle »

D'une synthèse de gènéthique.org :

La Cour de cassation s'est prononcée vendredi dernier sur le cas de Philippe Peter, le père biologique d'un petit garçon de 5 ans, Benjamin, dont la mère a accouché anonymement le 14 mai 2000.

L'affaire a connu de multiples rebondissements. Elle débute en octobre 2000, lorsque Benjamin est confié par les services sociaux de Meurthe-et-Moselle à un couple de médecins nancéens qui souhaitaient l'adopter. L'enfant venant d'être déclaré pupille de l'État, il était effectivement devenu adoptable.

Or, un élément n'avait pas été pris en compte : quelques semaines avant l'accouchement, Philippe Peter, le père biologique, avait reconnu l'enfant. La démarche d'adoption avait cependant suivi son cours jusqu'à ce qu'en 2003, le tribunal de grande instance de Nancy se prononce en faveur de la restitution de Benjamin à son père, privilégiant ainsi la filiation biologique.

Le couple adoptif qui élève Benjamin depuis sa naissance décidait alors de faire appel. Le 23 février 2004, la Cour d'appel de Nancy accorde l'adoption plénière au couple de médecins.

L'affaire est portée alors devant la Cour de cassation.Celle-ci rend son arrêt le 7 avril dernier. Cet arrêt reconnaît la paternité de Philippe Peter. Désormais, si un homme reconnaît l'enfant in utero, sa filiation paternelle sera établie. "Cet arrêt marque la fin de la toute puissance maternelle", explique l'avocat de Philippe Peter :"une femme qui décide d'accoucher anonymement ne peut plus priver le père de sa paternité".

"Droit du sang contre droit du coeur ?"

Un père dont l'enfant est né sous X, peut-il "récupérer" son fils? Tel est le dilemme auquel est confronté, le tribunal de grande instance de Nancy à propos du cas de Benjamin aujourd'hui âgé de 2 ans et demi.

La loi du 22 janvier 2002 maintient l'accouchement sous X mais permet la levée du secret si la mère en donne son accord. Le législateur a prévu une toute petite porte de sortie pour le géniteur qui se verrait délibérément écarté par la mère. "Si la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible du fait du secret opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République. Celui-ci procède à la recherche des dates et lieu d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant". La démarche doit aboutir avant le placement en vue de l'adoption de l'enfant qui interdit la restitution aux parents naturels. Mais la loi n'a pas tranché la question de la reconnaissance prénatale par le père.

Or Benjamin, né sous X et souffrant s'une grave dépression du nouveau-né a été placé en vue d'adoption chez un couple de jeunes médecins qui petit à petit lui ont rendu sa joie de vivre. Le jugement d'adoption plénière devait être rendu en septembre 2001 Or la loi dans ce cas est formelle : le placement "en vue d'adoption", véritable préadoption interdit que l'enfant soit restitué à sa famille de sang. Mais en juillet de la même année, Philippe P qui a reconnu Benjamin 2 mois avant sa naissance réclame de son côté la restitution de son fils. Il vit maintenant avec la mère de naissance de Benjamin, mère de 2 autres enfants et séropositive.

Depuis deux ans, le tribunal patauge entre le "droit de l'enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux", les jurisprudences contradictoires sur la valeur des reconnaissances prénatales et la réalité.

A ce jour, aucun accord ne peut être trouvé entre les parents adoptifs et le père de Benjamin. La Cour de cassation devrait se prononcer prochainement dans cette affaire.

Libération (Blandine Grosjean) 21/10/02

Posted 19 years, 10 months ago on April 17, 2006
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