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Ouverture d'un procès de détournements présumés

PARIS (AFP), lun 24 avr, 7h56 - Le procès concernant des détournements présumés commis entre 1986 et 1997 au sein de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), la plus importante association d'épargnants en France, doit débuter lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Deux anciens dirigeants de cette association, Gérard Athias et André Le Saux, respectivement ancien président et ex-trésorier, fondateurs de l'Afer, sont prévenus d'abus de confiance, tromperie et publicité mensongère.

Un troisième prévenu, Marc Garnier, ancien président d'Abeille Vie (devenu Aviva (London: AV.L - actualité) ), le fournisseur des contrats d'assurance vendus par l'association, est quant à lui poursuivi pour complicité.

Le procès doit se dérouler devant la 11e chambre du tribunal correctionnel, présidée par Jean-Baptiste Parlos, à partir de lundi et jusqu'au 10 mai.

L'accusation estime que les deux fondateurs de l'association ont détourné une somme considérable évaluée à 845,5 millions de francs (environ 129 millions d'euros) au détriment des souscripteurs des contrats proposés par l'association, l'un des leaders sur le marché de l'épargne-retraite.

Selon les enquêteurs, MM. Athias et Le Saux auraient passé un accord avec l'Abeille Vie, leur assurant le versement de commissions sans que les adhérents de l'Afer en aient été informés, ce qui serait constitutif d'un abus de confiance.

Du côté de la défense, on souligne que ces commissions ont été prélevées sur les frais d'entrée et de gestion perçus par la compagnie d'assurance. Les commissions versées seraient donc l'affaire de cette dernière et les adhérents de l'Afer n'auraient aucun droit sur elles.

"Nous allons plaider avec sérénité la relaxe d'autant que la principale partie civile dans ce dossier, à savoir l'Afer, s'est désistée", a indiqué Me Lev Forster, avocat de la défense.

Plus de 200 personnes se sont constituées parties civiles dans cette affaire mais l'association elle-même y a renoncé, estimant ne pas avoir subi de préjudice.

"Nous allons mettre l'accent sur le caractère déplacé de certaines constitutions de partie civile qui sont à nos yeux irrecevables", a ajouté Me Forster.

L'enquête judiciaire avait donné lieu à plusieurs rebondissements, la défense des deux hommes ayant notamment cherché à récuser le juge instruisant cette affaire, Philippe Courroye.

Selon les avocats, le magistrat était à la fois "juge et partie dans ce dossier" et "personnellement intéressé par la réglement du dossier" car son épouse détenait "quatre comptes Afer et sa famille en possède d'autres".

Mais le 25 janvier 2001, le premier président de la cour d'appel de Paris de l'époque, Jean-Marie Coulon, avait rejeté cette demande de récusation.

L'enquête avait également donné lieu au versement d'une des cautions les plus importantes jamais réclamée.

Les deux dirigeants mis en examen avaient été placés sous contrôle judiciaire moyennant le versement d'une caution globale de 40 millions de francs (6,09 millions d'euros).

Gérard Athias et André Le Saux encourent une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.

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