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Saisir la haute autorité

Vous êtes victime de discrimination, la HALDE est là pour vous accompagner. Toute personne peut saisir directement la HALDE, une simple lettre suffit.


Des missions et pouvoirs :
Accompagner les personnes discriminées

Par simple courrier adressé à la HALDE - 11 rue Saint-Georges - 75009 Paris, vous pouvez saisir la HALDE sur une discrimination dont vous estimez être victime.

La HALDE examine votre réclamation, et vous informe de vos droits. S’il y a lieu, elle caractérise la discrimination, et dans ce cas se déclare compétente pour instruire le dossier que vous lui avez adressé.

Très souvent, la principale difficulté est d’établir la preuve de la discrimination. La HALDE s’est vu reconnaître de véritables pouvoirs d’investigation. Elle exige de la part de la personne ou de l’entreprise mise en cause par votre réclamation, la transmission de toutes les pièces, tous les documents nécessaires à apprécier la situation. En cas de refus, elle peut saisir le juge des référés pour obtenir la transmission des documents. Elle peut faire procéder à des auditions et des vérifications sur place.

La HALDE vous conseille sur le meilleur moyen de faire valoir vos droits. Elle peut proposer une conciliation ou une médiation, faire état de ses observations devant les juridictions. La HALDE demande à l’auteur d’une discrimination d’y mettre fin et peut rendre publique son intervention.

Elle informe le Procureur de la République lorsque des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit sont portés à sa connaissance.

A MIVILUDES, miviludes.pm.gouv.fr

Bonjour,

Une copie de cette lettre ouverte à Monsieur Louis SCHWEITZER, Président de la HALDE, vous parviendra ultérieurement.

Dans « Internat et séparation », Intervenir auprès des enfants et des adolescents, ENSP, 2000, collection « ETSUP savoirs professionnels », Monsieur Richard Josefsberg a écrit la chose suivante :

« Utiliser le concept de séparation dans une perspective positive, en s'appuyant sur des références diverses et sans orientation idéologique, a été une préoccupation majeure »

Très cordialement,
Bruno KANT