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Divergences au sein de la commission

PARIS (AFP) - Les députés de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau ont exposé mardi leurs propositions sur une réforme de la justice, laissant apparaître des divergences sur plusieurs points qu'ils vont devoir surmonter avant de rendre leur rapport au plus tard le 7 juin.

Rôle du juge d'instruction, enregistrement des gardes à vue, détention provisoire, séparation des magistrats du parquet de ceux du siège: la vingtaine de députés présents, sur un total de trente, ont présenté les deux ou trois réformes qui leur tiennent à coeur pour éviter une nouvelle catastrophe judiciaire.

Un mois avant la remise de leur rapport, dont le contenu devrait être rendu public la semaine du 13 juin, ils ont souhaité que leurs propositions soient à la hauteur "des attentes du pays", comme l'a souligné l'ex-ministre de la Justice Elisabeth Guigou (PS). Georges Fenech (UMP) a appelé à une réforme "chirurgicale" et non "homéopathique".

Des divergences, dépassant les clivages politiques au sein de la commission dominée par l'UMP, sont cependant apparues lors de cette première séance de travail en présence de la presse.

M. Fenech a ainsi plaidé sans surprise en faveur de la suppression du juge d'instruction, cible de toutes les critiques dans l'affaire d'Outreau, qui serait remplacé par un "juge de l'enquête", arbitre entre l'accusation et la défense.

Christophe Caresche (PS) a lui aussi estimé que l'évolution du rôle de ce magistrat vers celui d'un arbitre était "un système séduisant".

Jean-Paul Garraud (UMP) a au contraire estimé que la suppression de ce magistrat ou son remplacement par "un juge de l'enquête" serait "une fausse bonne idée", s'opposant à une séparation des magistrats du parquet, chargés des poursuites, de ceux du siège, qui rendent les décisions.

"C'est la facilité qui pourrait nous conduire à une telle solution", a critiqué M. Garraud, rappelant que les responsabilités étaient "multiples" dans cette affaire.

De même, la présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue comme l'enregistrement des interrogatoires n'ont pas fait l'unanimité. Souhaitée par plusieurs députés de droite comme de gauche, ces mesures ont notamment suscité l'opposition d'Alain Marsaud (UMP).

Sur l'enregistrement des interrogatoires, Mme Guigou n'a pas caché la difficulté d'une telle mesure qu'elle soutient, soulignant la nécessité d'un "engagement du ministre de l'Intérieur aux côtés du Garde des Sceaux pour en convaincre les policiers".

Plusieurs députés, à l'instar d'Etienne Blanc (UMP), ont aussi prôné la suppression "pure et simple" du juge des libertés et de la détention (JLD), chargé de statuer sur la détention provisoire, estimant qu'il a prouvé son "inutilité" dans une affaire où 13 innocents ont cumulé plus de 25 ans de détention provisoire.

Mme Guigou a plaidé pour ce magistrat, créé par la loi présomption d'innocence qu'elle a défendue en 2000, souhaitant au contraire un "renforcement" de son rôle.

Le recours à la collégialité des juges et le regroupement des magistrats instructeurs dans des pôles départementaux, comme le prône la Chancellerie, ont également suscité les réserves de certains parlementaires.

"Je vais m'efforcer lors de nos travaux dans les semaines qui viennent de mettre l'accent sur ce qui fait consensus au sein de la commission sans sous-estimer les divergences que je ne considère pas comme insurmontables", a commenté le président la commission André Vallini (PS) à l'issue de la réunion.

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