May 6, 2006

La question de la responsabilité

Pour la première fois, le Conseil supérieur de la magistrature recense les dérives des gens de robe. Depuis cinquante ans, 201 d'entre eux ont été sanctionnés.

Pédophiles, voleurs, malades mentaux... et magistrats

par Jacqueline COIGNARD
Libération, samedi 06 mai 2006

Ceux qui prétendent que les magistrats ne sont jamais sanctionnés pour leurs manquements, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vient apporter un démenti de poids : un pavé de 863 pages, grand format, où sont répertoriées leurs turpitudes depuis 1958, date de création de cette instance disciplinaire.

Du moins celles qui ont été dénoncées et poursuivies.

Sur le site du Syndicat de la Magistrature :

Sabine Mariette, magistrate à Douai, revient sur le fiasco d'Outreau : « La justice n'est pas autiste et peut être poussée à l'erreur »

Par Jacqueline COIGNARD
mercredi 18 janvier 2006

L'épilogue de cette affaire ne peut que susciter, chez tous les magistrats, une interrogation sur notre travail et la manière dont la justice est rendue.

C'est aux assises, lors de l'audience publique, quand tous les acteurs de cette affaire (accusés, parties civiles, enquêteurs, experts...) ont été entendus de manière contradictoire, que la vérité a éclaté.

Or, quotidiennement, pour des raisons d'efficacité, on fait l'économie de tels débats publics.


Variante, La «théorie du trou de gruyère»

Variante encore, Un service public de la justice responsable, Syndicat de la Magistrature, le 4 avril 2006, extrait :

Autre paradoxe, la question de la responsabilité personnelle des magistrats est mise en avant alors que, notamment en matière pénale, se développent les fonctions à juge unique et les procédures simplifiées, qui réduisent les garanties offertes aux justiciables et nous éloignent de l'éthique du procès équitable définie par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH).

Posted 19 years, 9 months ago on May 6, 2006
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