May 9, 2006

Clearstream : des pièces du dossier judiciaire auraient disparu

Selon les juges, des pièces du dossier judiciaire auraient disparu
LE MONDE | 09.05.06

Dans un procès-verbal en date du 27 avril, les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, chargés de l'information judiciaire ouverte pour "dénonciation calomnieuse", dans l'affaire Clearstream, ont constaté la disparition de pièces de procédure.

Ils relèvent avoir récupéré leur dossier, le 20 avril, après l'avoir transmis, pour information, à la section financière du parquet. A son retour, ils ont découvert que les pièces étaient en désordre, et qu'il semblait manquer des éléments. "Si ces choses-là ont été constatées, je suis étonné qu'on ne nous en ait pas fait part, a déclaré au Monde le procureur de Paris, Jean-Claude Marin. Cette affaire n'a pas besoin de ce type de soupçons supplémentaires." Le parquet assure n'avoir pris connaissance de ce procès-verbal que le 5 mai, après avoir demandé la communication du dossier.

Dans un courrier du 6 avril, M. Marin avait dénoncé les méthodes des juges qui, selon lui, "témoignent d'un mépris ou d'un manque de considération du ministère public."

Gérard Davet et Hervé Gattegno
Article paru dans l'édition du 10.05.06

PARIS (AP) - Le général Philippe Rondot, entendu le 28 mars par les juges en charge de l'affaire Clearstream, a déclaré que Jacques Chirac aurait possédé un compte bancaire au Japon crédité, selon la DGSE, de 300 millions de francs, rapporte "Le Canard enchaîné" dans son édition de mercredi.

Selon l'hebdomadaire, le général Rondot, faisant état de document de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), indique que ce compte à la Tokyo Sowa Bank était crédité d'une somme totale de évaluée par la DGSE à 300 millions de francs.

Ouvert en 1992, ce compte "était alimenté par le versement régulier d'une somme très importante (...) provenant d'une fondation culturelle dont M. Chirac était membre du conseil d'administration", dit-il.

Des "allégations" aussitôt démenties par l'Elysée. Jacques Chirac "dément catégoriquement les informations rapportées par le 'Canard Enchaîné'. Le président de la République n'a jamais possédé aucun compte à la Sowa Bank", a déclaré l'Elysée dans un communiqué. "Ces allégations sont à rattacher à une campagne de calomnies qui avait été lancée à l'encontre du président de la République en 2001 et dont il a été établi qu'elle était sans aucun fondement".

Me Eric Morain, l'avocat de Philippe Rondot a également contesté l'interprétation que l'hebdomadaire fait des propos de son client. "En extrayant certains passages de sa déposition, on arrive à faire dire le contraire de ce que mon client a souhaité dire", a-t-il assuré sur France-Info.

"Mon client a été chargé de vérifier si des fonctionnaires de la DGSE n'avaient pas essayé, en dehors de leur hiérarchie, de monter un dossier contre le président de la République à quelques mois de l'élection présidentielle (de 2002)", a-t-il précisé. "Sa conclusion suite aux vérifications qu'il a pu faire ont démontré qu'il y avait un fond de vérité non pas sur l'existence du compte ou d'un compte supposé dont il ignore totalement l'existence, mais sur le fait qu'il avait été monté un dossier à l'encontre du président de la République".

En 2001, Philippe Rondot avait mené une enquête sur une tentative de déstabilisation présumée du président de la République par des membres de la DGSE avant l'échéance présidentielle de 2002. Leur but "était de mettre en cause le président à travers l'existence d'un compte bancaire que le président possédait dans une banque japonaise", rapporte l'hebdomadaire qui reproduit un extrait du procès-verbal de la déposition de Philippe Rondot.

"Il est indiqué sur les documents que vous avez saisis à mon domicile que ce compte a été ouvert à la Tokyo Sowa Bank et a été crédité d'une somme totale évaluée par les services de la DGSE à 300 millions de francs", a dit Philippe Rondot, selon le "Canard enchaîné".

Le général Rondot a été conseiller pour le renseignement et les opérations spéciales au ministère de la Défense de 1997 à 2005.

La banque régionale japonaise Tokyo Sowa Bank, aujourd'hui Tokyo Star Bank, a fait faillite en 1999 et a été rachetée par un fonds d'investissement américain Lone Star Fund. Son ancien président Soichi Osada a été condamné en 2003, ainsi que quatre autres anciens responsables de la banque, pour un montage financier destiné à faire croire que la banque disposait de capitaux suffisants.

En 2002, "Le Monde" avait rapporté que la DGSE avait rédigé en 1999 un rapport sur M. Osada, qui se prévalait apparemment de relations personnelles avec Jacques Chirac puis un second sur la faillite de sa banque en 2000. Toujours selon "Le Monde", l'Elysée avait ensuite accusé les services d'espionnage et de contre-espionnage d'avoir recherché, sous le gouvernement de Lionel Jospin, des éléments destinés à compromettre Jacques Chirac, au Liban et au Japon. Les patrons de la DST Jean-Jacques Pascal et de la DGSE Jean-Claude Cousseran avaient été remplacés le mois suivant l'article du "Monde". AP


Créé le 01 mars 2006
Mis à jour le 14 avril 2006 à 15h44

Ranucci : le "pull-over rouge" retrouvé

"Selon nos informations, il est conservé depuis 1976 au greffe de la cour d'assises d'Aix-en-Provence ", explique le journaliste Fred Guilledoux. Une découverte qui pourrait se révéler essentielle grâce aux progrès de la science. "Si l'ADN de Ranucci se trouvait sur le pull, analyse l'hebdomadaire, cela conforterait sa culpabilité, puisque les enquêteurs ne lui avaient pas fait enfiler. S'il ne s'y trouvait pas, cela renforcerait la thèse d'un autre homme, puisqu'il semble que le chien qui a repéré le corps de Marie-Dolorès ait pris la piste à partir de ce vêtement ".


Du forum du Monde, sous réserve de coquilles :

« […] Le 27 avril, le juge d’Huy a dressé un procès-verbal de constatation dans lequel il déplore la disparition de nombreuses pièces d’une copie du dossier d’instruction, transmise au parquer, et la substitution d’originaux par de vulgaires photocopies sans valeur juridique. À tel point que des magistrat, interrogés par Le Canard s’inquiètent d’éventuels recours en annulation procédure. L’un d’eux ose même : “C’était pourri, de dossier, ça devient crapuleux.”
Dans son PV, le juge d’Huy précise avoir adressé, le 18 avril, au parquet, le dossier d’instruction n° 2086/04/17. Quarante-huit heures plus tard, le colis lui est retourné. Le magistrat constate, notamment, que “les cotes D 110 à D 114 ont disparu”. Elles concernent le procès-verbal de l’audition de Pierre de Bousquet de Florian, patron de la DST. Quant aux comptes-rendus d’interrogatoire par la police de deux des principaux témoins de cette affaire rocambolesque — à savoir Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin —, leurs originaux ont été subtilisés et remplacés par des photocopies. Et ce n’est pas tout : la copie certifiée conforme de l’audition par les juges du général Philippe Rondot — en date du 28 mars 2006 — a subi le même sort. […] »
Le Canard enchaîné, 10 mai 2006, p.3

Posted 19 years, 5 months ago on May 9, 2006
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/506/

Add Comment

( to reply to a comment, click the reply link next to the comment )

 
Comment Title
 
Your Name:
 
Email Address:
Make Public?
 
Website:
Make Public?
 
Comment:

Allowed XHTML tags : a, b, i, strong, code, acrynom, blockquote, abbr. Linebreaks will be converted automatically.

 
Captcha:
captcha image

Please type the content of the above image into the following form-field.