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Le coup de colère du procureur de Paris

Le coup de colère du procureur de Paris
E. D.
18 avril 2006, (Le Figaro, Rubrique France)

Dans une lettre au président du tribunal et au procureur général, Jean-Claude Marin se plaint de l'attitude des deux juges d'instruction Henri Pons et Jean-Marie d'Huy.


LA DÉMARCHE est sans précédent. Le 6 avril dernier, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a adressé une lettre au président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Claude Magendie, et au procureur général, Yves Bot, pour stigmatiser l'attitude des juges d'instruction de l'affaire du corbeau de Clearstream.

«Le parquet n'entend pas critiquer ou évaluer au fond» les investigations des juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy, écrit-il. «En revanche, les conditions» dans lesquelles se sont déroulées des perquisitions, ces dernières semaines, «témoignent d'un mépris ou d'un manque de considération du ministère public». Le procureur explique, par exemple, que les deux juges «refusent de saluer le substitut» présent et même «lui interdisent de prendre des notes». Il indique également que le parquet «ne découvre les lieux des perquisitions qu'en arrivant sur place» et que les juges font preuve à son égard «d'un mutisme total». «Cette attitude, écrit Jean-Claude Marin, révèle un parti pris délibéré de s'affranchir des normes» et surtout «de s'affranchir de la présence du parquet».

Cette lettre est le point d'orgue d'une tension qui règne depuis plusieurs mois entre les juges Pons et d'Huy d'un côté et le parquet financier de l'autre. Les premiers manifestent en effet une défiance ostensible à l'égard du second et soupçonnent également certains services de police, des avocats et même d'autres juges d'instruction de faire preuve de «déloyauté».

Outre le dossier brûlant du corbeau, Henri Pons et Jean-Marie d'Huy instruisent notamment les dossiers Rhodia, Vivendi et celui qui touche à la gestion du «comité d'entreprise» d'EDF, en jachère depuis plusieurs mois.

Les juges NOUVELOBS.COM | 03.05.06 | 11:05 Les juges Jean-Marie d'Huy, 49 ans, et Henri Pons, 42 ans, sont les deux magistrats du pôle financier du palais de justice de Paris, rue des Italiens (9e arrondissement), qui travaillent sur l'affaire du "corbeau". Le juge Jean-Marie d'Huy a été saisi en novembre 2004 d'une procédure en "dénonciation calomnieuse". Il a été rejoint par le juge Pons en septembre 2005. Jean-Marie d'Huy est entré dans la magistrature en 1985. Il a été de 1991 à 1999 juge d'instruction financier au tribunal d'Evry (Essonne). Henri Pons a été détaché à la COB (Commission des opérations de Bourse, devenue Autorité des marchés financiers) de 1995 à 1998. Le tandem a déjà eu à traiter des dossiers comme Vivendi, Rhodia ou le comité d'entreprise d'EDF. Dans l'affaire Clearstream: Les magistrats parisiens avaient convoqué Nicolas Sarkozy pour le 24 mars. Ce rendez-vous avait été reporté "pour des raisons d'emploi du temps" et n'a pas eu de suite. Les deux juges se sont vu reprocher par le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, des méthodes qui "témoignent d'un mépris ou d'un manque de considération du ministère public". Le procureur Marin a écrit en ce sens au président du tribunal, Jean-Claude Magendie et au procureur général, Yves Bot. Jean-Marie d'Huy et Henri Pons ont été reçus jeudi 27 avril par Jean-Claude Magendie. Paris, le 6 septembre 2004 COMMUNIQUE DE PRESSE « RAPPORT MAGENDIE » Le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Jean-Claude MAGENDIE, a remis ce jour à Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le rapport du groupe de travail sur le thème « célérité et qualité de la Justice ». Ce rapport commandé par le Ministre de la Justice au printemps dernier procède à un état des lieux exhaustif des lenteurs de la Justice et propose des procédures et des pratiques professionnelles propres à y remédier.

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