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Hypocrisie

TESS n°26, 14 février 2006 Droit de correction : un cadre imprécis La justice française reconnaît aux parents et aux enseignants un pouvoir disciplinaire à but éducatif, dérivé du traditionnel droit de correction, qui peut s'exercer sur de jeunes enfants sous forme de gifles et de tapes inoffensives. Pour les travailleurs sociaux, le cadre juridique reste beaucoup plus flou.

Un éducateur ayant giflé un enfant de 9 ans relaxé par la justice
lefigaro.fr (avec AFP)
19 mai 2006, (Rubrique France)

Le tribunal correctionnel d'Orléans estime que le geste du responsable d'un centre d'accueil pour jeunes en difficultés «demeurait proportionnés à l'extrême violence de l'enfant, et par conséquent dans les limites du droit de correction».

Un responsable d'un centre d'accueil pour jeunes en difficultés, poursuivi pour avoir donné une fessée et une gifle à un enfant de 9 ans en pleine crise de violence, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel d'Orléans.

Les parents de l'enfant avaient porté plainte à la suite des faits qui se sont déroulés en septembre 2005 dans un centre de l'Orléanais. Le parquet avait requis 300 euros d'amende contre le responsable, poursuivi «pour avoir exercé des violences sur un enfant».

«Ces gestes ne comportaient pas d'intention délibérément violente ni dégradante pour l'enfant. Ils étaient seulement destinés à mettre fin à un comportement dangereux et demeuraient proportionnés à l'extrême violence de l'enfant, et par conséquent dans les limites du droit de correction qui doit être reconnu à tout éducateur pourvu ou non de l'autorité parentale», a jugé le tribunal. Le tribunal correctionnel d'Orléans estime que le geste du responsable d'un centre d'accueil pour jeunes en difficultés «demeurait proportionnés à l'extrême violence de l'enfant, et par conséquent dans les limites du droit de correction».

Un responsable d'un centre d'accueil pour jeunes en difficultés, poursuivi pour avoir donné une fessée et une gifle à un enfant de 9 ans en pleine crise de violence, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel d'Orléans.

Les parents de l'enfant avaient porté plainte à la suite des faits qui se sont déroulés en septembre 2005 dans un centre de l'Orléanais. Le parquet avait requis 300 euros d'amende contre le responsable, poursuivi «pour avoir exercé des violences sur un enfant».

«Ces gestes ne comportaient pas d'intention délibérément violente ni dégradante pour l'enfant. Ils étaient seulement destinés à mettre fin à un comportement dangereux et demeuraient proportionnés à l'extrême violence de l'enfant, et par conséquent dans les limites du droit de correction qui doit être reconnu à tout éducateur pourvu ou non de l'autorité parentale», a jugé le tribunal.

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