Communiqué aux membres de l'Appel des 100

May 21, 2006

Communiqué aux membres de l'Appel des 100

13 mai 2006

Communiqué aux membres de l'Appel des 100 pour le renouveau de la protection de l'enfance par Claude ROMEO, Directeur Enfance et Famille - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis et Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny - Président de DEI France.

Madame, Monsieur,

A la suite d’informations préoccupantes qui viennent de nous parvenir, nous avons décidé de nous adresser à l’ensemble des signataires de l’Appel des 100.

En effet, après plusieurs mois de débat, un projet de loi sur la Protection de l’Enfance vient d’être adopté au conseil des ministres en date du 3 mai 2006.

Il devait faire l’objet, d’une première discussion au sénat à partir du 20 juin.

Nous apprenons que, suite à l’assassinat de deux enfants le week-end dernier, le Premier Ministre préside dans la précipitation, aujourd’hui jeudi 11 mai, une réunion interministérielle sur la sécurité des enfants et la Protection de l’Enfance.

Cela se concrétiserait, par un projet de loi sur la Prévention de la Délinquance qui intégrerait la Protection de l’Enfance, qui vient d’ores et déjà d’être déposé au parlement.

Aussi, le projet de loi sur la Protection de l’Enfance serait remis en cause, anéantissant six mois de travail, d’échanges, de réflexions auxquels ont participé plusieurs milliers de professionnels, d’associations nationales, les 2/3 départements.

C’EST INACCEPTABLE !

Une fois de plus, on se servirait de l’émotion d’un événement pour élaborer à la hâte, une loi visant à ne pas répondre aux véritables questions posées par la protection de l’enfance.

Devant une telle situation, nous proposons à l’ensemble des signataires de l’Appel des 100 pour le renouveau de la Protection de l’Enfance de saisir l’opinion publique, pour faire connaître au Président de la République, au gouvernement et aux parlementaires, notre exigence que soit maintenus le débat et l’adoption du projet de loi adopté en Conseil des Ministres le 3 mai.

Nous vous proposons de rédiger un communiqué de presse, et d’envisager le principe d’une conférence de presse avec l’ensemble des signataires de l’Appel des 100, dès le début de la semaine prochaine.

Enfin, nous avons l’intention de solliciter une entrevue auprès du Président de la République, pour le respect des engagements pris sur la Protection de l’Enfance.

Merci de nous faire connaître, dès réception du mail, votre opinion sur nos propositions, avec nos remerciements.

Très cordialement.

Claude ROMEO,
Directeur Enfance et Famille
Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

Jean-Pierre ROSENCZVEIG,
Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny
Président de DEI France

Amiante : Charbonnages de France visée par une plainte
Le Monde, 30.11.05

Extraits :

« Les HBL ont, dans les années 1980, minimisé les risques, freiné la prévention et biaisé les réglementations en vigueur alors qu'elles disposaient, pour protéger leurs salariés, de moyens techniques exceptionnels et d'une connaissance approfondie du danger », indique Me Antoine Fittante, avocat des sept plaignants.

Jamais, en France, une procédure pénale n'avait encore été intentée par un ancien salarié de la mine ou l'un de ses proches dans une affaire de ce type. « En montant nos dossiers d'indemnisation, on pensait naïvement que la direction des HBL avait à l'époque la même connaissance que nous sur les risques auxquels les mineurs étaient exposés, explique François Dosso, responsable du syndicat des mineurs CFDT. Jusqu'au jour où nous nous sommes rendu compte qu'ils en savaient beaucoup plus. »

Posted 19 years, 5 months ago on May 21, 2006
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/529/