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Le recueil des décisions disciplinaires du CSM

Le CSM a publié un recueil des décisions disciplinaires, il s'en dégage une certaine éthique et déontologie, tout comme des nombreux autres articles et références qui figurent dans mon blog. J'ai fait un recoupement avec les éléments du dossier de Justine, j'espère pouvoir verser ce complément à la cour d'appel de Versailles. Ce doit être possible puisque Madame le juge Anne Valentini serait intervenu avec des éléments nouveaux, en plein délibéré de cette même cour, dans le cadre de l'affaire Sébastien. Le document, dans un format imprimable :

De l'audience du 18 mai 2006 auprès de la cour d'appel de Versailles je retiens qu’aujourd’hui l'accusation ne repose plus que sur une unique phrase enregistrée le 18 novembre 2003 par Madame le juge Anne Valentini ou son greffier.

Le 18 novembre 2003 l'OSE France, missionné par le juge pour enfant, travaillait depuis plusieurs semaines déjà, à me prier de me démettre de mon rôle de parent.


Le juge pour enfant a été saisi mi 2003, après un travail identique effectué à partir de janvier 2003, par les services de l'ASE des Hauts de Seine. En effet, sur toute cette période, sans même avoir fait une enquête sociale, l’ASE m’intimait déjà de renoncer à la garde de Justine afin qu’elle puisse être confiée durablement à ses deux tantes maternelles, l’une d’elles est assistante sociale de l’ASE, en Moselle.

En juillet 2004 Justine a écrit au juge pour enfant, se plaignant personnellement d’avoir été manipulée par sa tante assistante sociale de l’ASE, début 2003.


La jurisprudence, très généralement, rappelle que les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé.

Pourtant, sur ce dossier, les travailleurs sociaux n’ont nourrit que le but de distendre les relations de ma famille ainsi que celui de persuader la justice de confier la garde de ma fille aînée Justine à l’une ou à l’autre de ses deux tantes maternelles.


Des pages 2 à 7 de la présente, quelques recoupements du dossier de Justine avec le recueil des décisions disciplinaires publié sur le site du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ces pages décrivent un « système » fondé sur des amités dont deux les tantes maternelles de Justine paraissent avoir abusé.


En page 7, un article de presse relatif à une plainte contre l’Etat français pour « faute lourde » dont le délibéré est attendu ce 22 juin 2006.


Au dossier de Justine il subsiste toujours des allégations non fondées relatives à des « punitions excessives ». L’une des tantes maternelles de Justine est assistante sociale en Moselle et l’autre est pasteur protestant. Les protestants se voient souvent reprocher une vision apocalyptique du monde - le Monde, édition du 14 mars 2006.

Le 18 mai 2006 la cour d’appel a souligné que je citais l’arrêt Kutzner contre Allemagne qui condamnait l’Etat, extraits significatifs en page 8. La cour européenne a conclu à la violation de l’article 8 de la Convention, l’arrêt soulignant les rapports conflictuels entre les requérants et une assistante sociale.


Par ailleurs, je me suis plaint auprès de la HALDE de la discrimination dont a déjà souffert Justine. L’article 2.1 de la CIDE, indivisible, est ainsi rédigé :

« Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. »


Je réclame toujours la mainlevée des mesures d'assistance prétendues éducatives.


Bruno KANT, Bagneux, le 3 juin 2006

La suite est dans le document PDF, plus facilement lisible. Madame Mireille Millet vient donc d'assigner l'Etat pour "faute lourde", un délibéré est attendu ce 22 juin 2006. Madame Natalya Zakharova tente pour sa part de saisir le HCNUDH.

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