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Compte-rendu de la Conférence de presse du 10 Mai 2006 à la LDH sur l’obstruction du Parquet.


PARIS (AFP), le 29 mai 2006 - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé lundi la recevabilité, contestée par le parquet, de quatre plaintes de rescapés du génocide rwandais en 1994 visant le rôle de l'armée française, a-t-on appris auprès des avocats du dossier.

Six personnes, membres de la minorité tutsie du Rwanda, âgées de 25 à 39 ans, ont porté plainte contre X pour "complicité de génocide et/ou complicité de crime contre l'humanité" en février 2005 devant le tribunal aux armées de Paris (TAP).

En décembre 2005, le parquet du TAP a ouvert une information judiciaire contre X pour complicité de génocide. Le ministère public avait alors écarté quatre des six plaignants considérant qu'ils n'avaient pas subi de "dommages directs et personnels résultant des infractions dénoncées".

Peu après, la juge Brigitte Raynaud avait cependant signé une ordonnance de recevabilité pour les quatre plaintes rejetées. La magistrate a depuis quitté ses fonctions au TAP. Le parquet a ensuite fait appel de ces ordonnances.

Lundi, la cour d'appel a arbitré en faveur de la juge d'instruction.

Les six plaignants avaient été entendus fin novembre au Rwanda par la juge Raynaud. Ils accusent des militaires français d'avoir, lors du génocide de 1994, commis des viols, des meurtres, et laissé des miliciens hutus enlever des réfugiés dont ils avaient la protection. L'armée française a vivement rejeté ces accusations.

Par ailleurs, les avocats des plaignants, Mes William Bourdon et Antoine Comte, ont également plaidé lundi devant la chambre de l'instruction contre une demande de nullité d'actes du parquet qui conteste les auditions des six rescapés du génocide réalisées par la juge Brigitte Raynaud en novembre 2005 à Kigali.

La chambre de l'instruction rendra sa décision le 3 juillet.

Dans sa requête, le parquet conteste les conditions du recueil des auditions. La procédure veut que ce type de témoignage soit recueilli sous le contrôle des autorités judiciaires locales dans le cadre d'une commission rogatoire internationale et non sous l'autorité d'un magistrat français dans une ambassade sous juridiction française.

La juge Raynaud, qui n'était pas encore saisie du dossier en novembre 2005, n'avait pas obtenu l'autorisation de se rendre au Rwanda dans un premier temps, pour y entendre les plaignants pour des "raisons de sécurité". Elle avait finalement obtenu cette autorisation fin 2005.

"Le parquet a échoué dans sa première étape s'agissant de déstabiliser les parties civiles. Tout indique qu'il échouera s'agissant de la déstabilisation de l'instruction elle-même. La loi est du côté des parties civiles et non pas du côté du parquet qui, c'est exceptionnel, n'a pas hésité à demander la nullité d'un acte qu'il avait lui-même sollicité. Le parquet est ainsi prêt à reconnaître qu'il se serait trompé pour ruiner cette instruction", a déclaré Me Bourdon.