justice.cloppy.net

Le nuage de Tchernobyl rattrape le professeur Pellerin

C'est le titre de l'article de Libé, par Eric FAVEREAU, 28 mai 2006. Si les informations de Wikipedia sont exactes, elles peuvent être éditées voire falsifiées par n'importe qui, cette mise en examen n'a rien d'étonnant. Bientôt 2007...

Extraits :

Vingt ans après le passage du nuage de Tchernobyl, le Pr Pellerin, responsable de la radioprotection en France à l'époque, est convoqué par la justice mercredi • Selon nos informations, il devrait être mis en examen pour «tromperie aggravée». Et bénéficier du statut de témoin assisté pour «blessures involontaires» • La juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy instruit le dossier dit des «cancers de Tchernobyl»

Plus de cinq ans après le dépôt de la plainte, et plus de vingt ans après l'explosion de Tchernobyl, c'est la fin d'une première étape d'un marathon judiciaire. Une lenteur d'autant plus impressionnante qu'aujourd'hui les faits reprochés - à savoir une dissimulation du passage du nuage de Tchernobyl au-dessus du ciel français (lire ci contre) - sont largement admis. Pour autant, cette rétention d'informations vaut-elle mise en examen? La juge d'instruction a multiplié les expertises, contre-expertises et perquisitions. Elle a pu noter que les cabinets ministériels (en particulier celui d'Alain Madelin, alors ministre de l'Industrie, et celui de Michèle Barzach, alors ministre de la Santé) ont été peu informés. D'où l'explication de cette mise en examen unique, celle d'un haut fonctionnaire, Pierre Pellerin, aujourd'hui âgé de 82 ans.

Selon les parties civiles, la juge s'est appuyée sur le fait que «faute d'avoir transmis des informations, des aliments ont pu être contaminés». Un grand nombre de pays européens voisins avaient pris, eux, des mesures de protection.

Reste la traduction juridique de l'affaire et, d'abord, le choix de la qualification: la tromperie aggravée. Dans ces dossiers sanitaires, c'est une question complexe. Faut-il parler de blessures volontaires, d'empoisonnement, de non-assistance à personne en danger? Juridiquement, la qualification de tromperie s'applique à des personnes qui sont dans la chaîne de production. Là, ce n'est pas le cas. Mais le qualificatif «aggravé» est employé quand l'action «a des conséquences dommageables sur l'homme». Ce qui est éventuellement le cas.

Le parquet, qui suit de près l'instruction, a adopté la même logique que la juge, manifestement rassuré que l'affaire ne remonte pas au niveau politique.

Amiante : Charbonnages de France visée par une plainte Le Monde, 30.11.05 « Les HBL ont, dans les années 1980, minimisé les risques, freiné la prévention et biaisé les réglementations en vigueur alors qu'elles disposaient, pour protéger leurs salariés, de moyens techniques exceptionnels et d'une connaissance approfondie du danger », indique Me Antoine Fittante, avocat des sept plaignants. 13 mai 2006 - Communiqué aux membres de l'Appel des 100 pour le renouveau de la protection de l'enfance par Claude ROMEO, Directeur Enfance et Famille - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis et Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny - Président de DEI France.

---