June 7, 2006

A quoi ça sert ? Comment ça marche ?

Ado Justice / Une Justice pour tous

La Justice est la même pour tous, elle est fondée sur le principe de l’égalité. Chacun peut régler ses litiges, faire valoir ses droits. Cela garantit le bien-être de tous.

Toute personne a le droit d’entreprendre une action en Justice (porter plainte renvoie au pénal alors qu’une action en Justice recouvre tous les champs), et tout justiciable a le droit de contester une décision de Justice (faire appel).

Pour cela, la Justice respecte un certain nombre de règles et des mécanismes spécifiques ont été mis en place pour assurer à tous cette égalité d'accès au droit.

Les règles d’une Justice pour tous, extrait :

Tout le monde a droit à un procès juste et équitable : la Justice est impartiale, respecte la présomption d’innocence et, pendant le procès, chaque partie peut s’exprimer librement lors d’un débat contradictoire. Il est nécessaire d’avoir des preuves contre l’accusé pour pouvoir le condamner.

Le droit pour tous à saisir un juge, à porter plainte : tout le monde peut porter plainte. Un citoyen victime d’une infraction (vol, agression, cambriolage…) peut porter plainte dans une gendarmerie ou un commissariat de police.


S'évader en famille, dans la prison
LE MONDE, 07.06.06, extrait - Tandis qu'Ange patiente, une fillette en robe du dimanche franchit la porte de l'appartement mitoyen. Accompagnée de ses grands-parents, elle vient passer quelques heures avec son père, condamné à perpétuité.




Posted 19 years, 8 months ago on June 7, 2006
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/576/

Add Comment

( to reply to a comment, click the reply link next to the comment )

 
Comment Title
 
Your Name:
 
Email Address:
Make Public?
 
Website:
Make Public?
 
Comment:

Allowed XHTML tags : a, b, i, strong, code, acrynom, blockquote, abbr. Linebreaks will be converted automatically.

 
Captcha:
captcha image

Please type the content of the above image into the following form-field.